Vous l’avez manquée? Voici ce qui s’est produit lors de la 46e session du CDH!

Published on avril 01, 2021
News

Le Conseil des droits humains (CDH) des Nations Unies a tenu sa 46e session du 22 février au 24 mars 2021. Vous trouverez ci-dessous des informations sur les principaux points touchant les droits sexuels :

  • Actualités
  • Résolutions
  • Panels de discussion
  • Déclarations orales
  • Déclarations dans le cadre de l’EPU
  • Événement parallèle de la SRI                                         

Actualités

La société civile demande l’accès équitable aux vaccins contre la COVID-19

Statement on vaccine nationalism

 

IWRAW Asie-Pacifique, le Cairo Institute for Human Rights Studies et la SRI ont présenté une déclaration conjointe appuyée par 71 organisations, dénonçant le nationalisme vaccinal, le stockage de vaccins contre la COVID-19 et l’obstruction faite par les pays riches à une proposition de dérogation temporaire à l’Accord sur les ADPIC.

Voir également, sur le sujet, la déclaration conjointe d’Action Canada et de 19 autres organisations du Nord.

La société civile demande des comptes sur l’érosion de l’espace de la société civile au sein du Conseil des droits humains

SRI a présenté une déclaration conjointe au nom de 12 organisations, demandant que l’on rende des comptes sur l’engagement des États à la participation réelle et effective des populations aux prises de décisions, y compris au sein du Conseil. Voir également, sur le sujet, la lettre conjointe de la société civile appuyée par 13 organisations, dont la SRI.

Résolution sur l’accès aux vaccins

Garantir à tous les pays un accès équitable, rapide et universel, à un coût abordable, aux vaccins mis au point pour lutter contre la pandémie de maladie à coronavirus (COVID-19). A/HRC/RES/46/1

Pilotée par l’Équateur et l’Azerbaïdjan pour le mouvement des États non alignés (et coparrainée par 15 autres pays, en date du 23 mars 2021), la résolution a été adoptée par consensus.

Deux résolutions sur la COVID-19 et les vaccins ont été déposées et négociées : l’une était pilotée par l’Équateur; l’autre par le Mouvement des non-alignés (coordonné par l’Azerbaïdjan). Alors que des informations avaient circulé selon lesquelles les deux résolutions demeureraient distinctes, elles ont finalement été fusionnées et présentées en une seule. Cette résolution fusionnée a été dépouillée de mentions antérieures concernant les accords d’achat anticipé et leurs impacts négatifs sur l’accès aux vaccins; les difficultés fiscales, y compris le fardeau de la dette des pays en développement; l’impact des mesures coercitives unilatérales; le droit humanitaire international et les obligations médicales des puissances occupantes dans les territoires occupés – de même que de toute référence au stockage de vaccins, sauf une. Cet affaiblissement du texte met en relief la réticence d’États majoritairement du Nord, qui continuent à défendre et à appliquer les régimes de propriété intellectuelle et l’idéologie capitaliste, de humains. Cela fait écho au blocage par les pays riches des négociations à l’Organisation mondiale du commerce sur une proposition de l’Inde et de l’Afrique du Sud visant à adopter une dérogation à certains aspects de propriété intellectuelle touchant les technologies et outils médicaux liés à la COVID-19, y compris les vaccins. La société civile et les agences de l’ONU ont également lancé de nombreux appels en faveur d’un vaccin du peuple.

La résolution adoptée, révisée oralement, fait état de préoccupations à l’égard des disparités dans la distribution du vaccin contre la COVID-19 entre pays développés et pays en développement, et reconnaît l’importance de la coopération internationale, d’un multilatéralisme efficace et d’une transparence améliorée des marchés des médicaments, vaccins et autres produits de santé dans l’ensemble de la chaîne de valeur. Elle reconnaît également que la pandémie exacerbe les inégalités existantes et ses effets disproportionnés sur les femmes et les filles, notamment l’incidence accrue de la violence domestique et l’interruption des services de santé sexuelle et procréative. 

Fait crucial, la résolution demande aux États « de lever les obstacles injustifiés qui limitent l’exportation des vaccins contre la COVID-19 et entraînent ainsi des disparités entre pays développés et pays en développement en ce qui concerne l’accès à ces vaccins, et de faciliter une distribution mondiale équitable et un accès universel aux vaccins, afin de promouvoir les principes de coopération et de solidarité internationales ». Elle réaffirme le droit de tous les États d’utiliser toutes les flexibilités de l’Accord de l’Organisation mondiale du commerce sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC) et d’interpréter la Déclaration de Doha de manière à faciliter l’accès de tou-te-s aux vaccins. Elle demande aux États de renforcer la coordination avec le secteur privé pour accélérer le développement, la fabrication et la distribution de vaccins. Elle appelle en outre tous les États, partenaires et donateurs à contribuer d’urgence au financement du Dispositif pour accélérer l’accès aux outils de lutte contre la COVID-19 et des mécanismes qui s’y rapportent, tels que le Mécanisme COVAX pour l’accès mondial aux vaccins, de façon à combler leur déficit de financement. La résolution exhorte les États à s’abstenir de toute mesure économique, financière ou commerciale susceptible de nuire à l’accès équitable, abordable, juste, opportun et universel aux vaccins contre la COVID-19, en particulier dans les pays en développement. Enfin, elle mandate la Haute-Commissaire aux droits humains de produire un rapport sur les implications qu’ont pour les droits humains les lacunes concernant l’accès et la distribution rapides, équitables et universels des vaccins contre la COVID-19 à un prix abordable et l’augmentation des inégalités entre les États, et de le présenter lors de la 49e session du Conseil des droits humains (mars 2022). Elle demande également à la Haute-Commissaire d’organiser une réunion-débat sur cet enjeu lors de cette même session.

Vous pouvez visionner la discussion et l’adoption de cette résolution ici, et les explications du vote sur les résolutions contenues dans le point 3, y compris sur cette résolution, ici.

Autres résolutions pertinentes

  • Question de la réalisation, dans tous les pays, des droits économiques, sociaux et culturels (pilotée par le Portugal) – A/HRC/RES/46/L.3
  • Les effets négatifs des mesures coercitives unilatérales sur l’exercice des droits humains (pilotée par l’Azerbaïdjan pour le mouvement des États non alignés à l’exception de la Colombie et du Pérou) – A/HRC/RES/46/5
  • Torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants : rôles et responsabilités de la police et des autres responsables de l’application des lois (pilotée par le Danemark) – A/HRC/RES/46/15
  • Droits humains et environnement (pilotée par le Costa Rica, les Maldives, le Maroc, la Slovénie et la Suisse) – A/HRC/46/L.6/Rev.1
  • Effets de la dette extérieure et des obligations financières internationales connexes des États sur le plein exercice de tous les droits humains, en particulier des droits économiques, sociaux et culturels (pilotée par Cuba) – A/HRC/46/L.10
  • Le droit à l’alimentation (pilotée par Cuba) – A/HRC/46/L.11
  • Les effets négatifs du non-rapatriement des fonds d’origine illicite dans les pays d’origine sur la jouissance des droits humains et l’importance d’une amélioration de la coopération internationale (pilotée par le Cameroun pour le Groupe des États africains) – A/HRC/46/L.14
  • Droit du peuple palestinien à l’autodétermination (pilotée par le Pakistan pour l’Organisation de la coopération islamique) – A/HRC/RES/46/25
  • Débat de haut niveau à l’occasion du dixième anniversaire du Fonds d’affectation spéciale pour l’assistance technique à l’appui de la participation des pays les moins avancés et des petits États insulaires en développement aux travaux du Conseil des droits humains (pilotée par l’Australie, les Bahamas, la Barbade, le Burkina Faso, le Djibouti, l’Éthiopie, la Guyane, le Luxembourg, les Maldives, la République de Maurice, le Maroc, les Pays-Bas, la Norvège, le Pakistan, le Pérou, la Pologne, le Portugal, le Sénégal, Singapour, le Soudan, la Suisse, le Togo, la Turquie et Vanuatu) – A/HRC/RES/46/115
  • Le Conseil a prolongé les mandats des procédures spéciales suivantes pour une autre période de trois ans : la Rapporteuse spéciale dans le domaine des droits culturels (A/HRC/RES/46/9, pilotée par Cuba), le Rapporteur spécial sur les droits humains et l’environnement (A/HRC/RES/46/7, pilotée par le Costa Rica, les Maldives, le Maroc, la Slovénie et la Suisse), l’Experte indépendante sur l’exercice des droits humains par les personnes atteintes d’albinisme (A/HRC/RES/46/11, pilotée par le Cameroun pour le Groupe des États africains) et le Rapporteur spécial sur le droit à la vie privée (A/HRC/46/L.28, pilotée par l’Autriche, le Brésil, l’Allemagne, le Liechtenstein et le Mexique)

Panels de discussion concernant les droits sexuels

Table ronde annuelle de haut niveau sur l’intégration des droits humains

Le Conseil a tenu sa discussion annuelle sur la promotion de l’intégration des droits de la personne dans l’ensemble du système des Nations Unies. Le thème de cette année était « L’état d’avancement de la lutte contre le racisme et la discrimination 20 ans après l’adoption de la Déclaration et du Plan d’action de Durban et les effets exacerbants de la pandémie de COVID-19 sur ces efforts ». Les panélistes étaient Phumzile Mlambo-Ngcuka, directrice exécutive d’ONU Femmes, le Dr Tedros Adhanom Ghebreyesus, directeur général de l’OMS, et Gabriela Ramos, sous-directrice générale pour les sciences sociales et humaines de l’UNESCO.

Cliquez ici pour visionner la discussion sur le site UN WebTV et ici pour visionner la déclaration de la SRI dans le cadre de ce panel (en anglais, avec sous-titres en anglais -texte complet accessible ici).

Réunion sur le rôle de la réduction de la pauvreté dans la promotion et la protection des droits humains

Tel que mandaté par la résolution 43/21, le Conseil a tenu une réunion au titre du point 3 sur le thème du rôle de la réduction de la pauvreté dans la promotion et la protection des droits humains.

Cliquez ici pour visionner la discussion sur le site UN WebTV et ici pour visionner la déclaration de la SRI dans le cadre de ce panel (en anglais, avec sous-titres en anglais -texte complet accessible ici).

Débat sur l'exam à mi-parcours de la Décennie internationale des personnes d’ascendance africaine

Le Conseil a tenu sa réunion annuelle pour la Journée internationale pour l’élimination de la discrimination raciale, consacrée à l’examen à mi-parcours de la Décennie internationale des personnes d’ascendance africaine. Les panélistes étaient la prof. Rozena Maart, directrice du Centre pour la recherche critique sur la race et l’identité de l’Université du KwaZulu-Natal; Alicia Quevedos Canales, spécialiste du ministère de la Culture du Pérou; Pradip Pariyar, Samata Foundation et jeune leader mondial du Forum économique mondial; et Marie-Sarah Seeberger, du World Jewish Congress Jewish Diplomatic Corps.

Cliquez ici pour visionner la discussion sur le site UN WebTV et ici pour visionner la déclaration présentée par Action Canada, son Conseil consultatif national des jeunes et la SRI lors de ce panel (en anglais, avec sous-titres en anglais; texte complet accessible ici).

Le Conseil a également tenu son Débat interactif annuel sur les droits des personnes handicapées, ayant pour thème « La participation au sport en vertu de l’article 30 de la Convention relative aux droits des personnes handicapées », que vous pouvez visionner ici avec sous-titres en anglais et interprétation en langue des signes internationale, de même que sa Réunion annuelle d’une journée sur les droits de l’enfant, axée sur les Objectifs de développement durable, que vous pouvez visionner ici avec sous-titres en anglais et interprétation en langue des signes internationale.

Déclarations orales de la SRI

  • Déclaration avec CREA concernant le dialogue avec le Rapporteur spécial sur les droits des personnes handicapées. Visionnez-la ici avec sous-titres en anglais et visionnez le dialogue complet sur le site UN WebTV.
  • Déclaration lors du dialogue avec l’Experte indépendante sur la dette extérieure. Visionnez-la ici avec sous-titres en anglais et visionnez le dialogue complet (partie 1 et partie 2) sur le site UN WebTV.
  • Déclaration lors du Débat général concernant le point 3 présentée par l’organisation partenaire de SRI, la Federation for Women and Family Planning, au nom de la Great Coalition for Equality and Choice, dénonçant les restrictions croissantes à l’autonomie corporelle des femmes et des filles en Pologne. Visionnez-la ici avec sous-titres en anglais et visionnez le débat complet (partie 1 et partie 2) sur le site UN WebTV.
  • Déclaration lors du Débat général concernant le point 8 dénonçant le marchandage des droits de la personne par le nationalisme vaccinal et la « diplomatie » en matière de vaccins. Visionnez-la ici avec sous-titres en anglais et visionnez le débat complet (partie 1 et partie 2) sur le site UN WebTV.
  • Déclaration avec la Coalition des lesbiennes africaines lors de la Table ronde sur l’intégration des droits humains, la lutte contre le racisme 20 ans après l’adoption de la Déclaration et du Plan d’action de Durban et les effets de la pandémie de COVID-19. Visionnez-la ici avec sous-titres en anglais et visionnez le dialogue complet sur le site UN WebTV.  
  • Déclaration avec la Coalition des lesbiennes africaines lors de la Réunion sur le rôle de la réduction de la pauvreté dans la promotion et la protection des droits humains. Visionnez-la ici avec sous-titres en anglais et visionnez la discussion complète sur le site UN WebTV.
  • Déclaration avec Action Canada et son Conseil consultatif national des jeunes lors du Débat sur l’examen à mi-parcours de la Décennie internationale des personnes d’ascendance africaine. Visionnez-la ici avec sous-titres en anglais et visionnez la discussion complète sur le site UN WebTV.

Déclarations orales conjointes

  • Déclaration conjointe (accessible en français, anglais, espagnol et arabe) d’IWRAW Asia Pacific, du Cairo Institute for Human Rights Studies et de l’Initiative pour les droits sexuels (SRI), appuyée par 71 organisations, lors du Débat général concernant le point 3 sur l’obligation de droits humains d’assurer l’accès équitable au vaccin contre la COVID-19, en particulier pour faire valoir les perspectives de la société civile du Sud sur le sujet. Visionnez-la ici avec sous-titres en anglais.
  • Déclaration conjointe (disponible en français et en anglais) présentée lors du Débat général concernant le point 3 par Action Canada, organisation partenaire de SRI, et 19 autres organisations du Nord, dénonçant le nationalisme vaccinal de leurs pays, leur stockage de vaccins contre la COVID-19 et leur blocage de la dérogation proposée à l’Accord sur les ADPIC devant l’OMC. Visionnez-la ici avec sous-titres en anglais et visionnez le dialogue complet (partie 1 et partie 2) sur le site UN Web TV.
  • Déclaration conjointe au nom de 12 organisations dénonçant l’érosion de l’espace de la société civile au sein du Conseil des droits humains. Visionnez-la ici avec sous-titres en anglais et visionnez le débat complet sur le site UN Web TV.
  • Lettre conjointe de la société civile présentée par 13 organisations, y compris la SRI, sur la participation de la société civile au Conseil des droits humains.

Déclarations dans le cadre de l’EPU

Lancement de l’Outil de Plaidoyer pour l’ONU

Lors de cette session du CDH, SRI et IPPFWHR ont présenté l’Outil de plaidoyer pour l’ONU, récemment amélioré et actualisé. Cette base de données compile des résolutions intergouvernementales de l’ONU, des orientations d’expert-e-s des organes de traités et des procédures spéciales de l’ONU, et des informations techniques des agences de l’ONU sur la santé et les droits sexuels et reproductifs (SDSR). L’outil a été remanié et actualisé afin de faciliter le plaidoyer, la recherche et l’élaboration de politiques, et de favoriser la responsabilisation quant aux obligations et aux engagements liés à la SDSR.

Les panélistes présentes à ce lancement étaient S.E. Mme Monique T.G. van Daalen, représentante permanente du Royaume des Pays-Bas auprès des Nations Unies à Genève, et Melissa Upreti, vice-présidente du Groupe de travail des Nations Unies sur la discrimination à l’égard des femmes et des filles.