À quoi vous attendre au CDH 47

Published on juin 11, 2021

En raison de la pandémie de COVID-19 et des restrictions connexes imposées par la Suisse, la 47e session du Conseil des droits humains se tiendra principalement en ligne avec des modalités virtuelles pour les négociations informelles, les votes et les déclarations.

La 47e session du Conseil des droits humains de l'ONU se tiendra du 21 juin au 15 juillet.

Les informations suivantes concernent :

  • Restrictions à la participation de la société civile à cette session
  • Résolutions anticipées liées aux droits sexuels
  • Panels et rapports
  • Résultats de l'EPU
  • Nos événements en ligne se déroulant lors de la 47e session

Veuillez noter que toutes les dates sont provisoires et sujettes à changement.

Les dernières informations sur la session seront disponibles sur la page du CDH47.

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Accéder au calendrier des réunions du CDH47

 

Actualités

Événement parallèle en ligne portant sur la stérilisation forcée : Vendredi, 25 juin 2021, 13 h 30 à 15 h 00 HEC

Événement parallèle en ligne portant sur les développements clés liés aux droits, services et plaidoyers sexuels et reproductifs au cours de l'année écoulée du point de vue des partenaires SRI en Argentine, au Canada, en Égypte, en Pologne et en Afrique du Sud : Jeudi, 8 juillet 2021, 14 h 00 à 16 h 00 HEC (à confirmer)

Lisez davantage sur les thèmes des événements ci-dessous. Plus de détails seront dévoilés bientôt et vous pourrez également vous inscrire.

campagne #chaisesvides : rien sur nous en notre absence !

En raison des « mesures d'efficacité » mises en place en décembre 2020, il n'y aura à nouveau pas de débats généraux lors de la session du Conseil de juin.

Les débats généraux sont des occasions vitales pour les organisations de la société civile (OSC) de soulever des préoccupations en matière de droits humains et de plaider en faveur d’actions étatiques sur des questions qui ne seraient pas traitées autrement dans le programme de travail du Conseil.

Parce que les débats généraux n'ont pas de limite quant au nombre d'orateurs des OSC, ils sont également les plus certains de donner aux OSC une occasion de s’adresser au Conseil. L'absence de débats généraux à l'ordre du jour du Conseil représente un réel recul pour la participation des OSC et leur capacité à débattre d'un large éventail de questions.

Ceci, parallèlement aux défis existants à la participation présentés par les modalités en ligne, continuera d'être examiné et défendu par les organisations et les individus participant à la campagne #chaisesvides.

Résolutions attendues liées aux droits sexuels

  • Mortalité et morbidité maternelles évitables (Colombie, Estonie, Nouvelle-Zélande)
  • Accélération des efforts pour éliminer toutes les formes de violence à l'égard des femmes et des filles afin de prévenir et de répondre à toutes les formes de violence à l'égard des femmes et des filles handicapées (Canada)
  • Réalisation de l'égale jouissance du droit à l'éducation pour chaque fille (Émirats arabes unis, Royaume-Uni)
  • Gestion de l'hygiène menstruelle, droits humains et égalité des sexes : élimination des pratiques néfastes, des accusations d'utilisation malveillante de la sorcellerie et des agressions (Groupe Africain)
  • Promotion et protection des droits humains et des libertés fondamentales des Africains et des personnes d'ascendance africaine contre l'usage excessif de la force et d'autres violations des droits humains par les forces de l'ordre (Résolution de suivi à HRC/RES/43/1) (Groupe Africain)
  • Droits humains et impact du changement climatique sur les droits de toutes les personnes en situation de vulnérabilité : sensibiliser au lien entre l'impact négatif du changement climatique et la jouissance effective des droits humains de toutes les personnes en situation de vulnérabilité (Bangladesh, Philippines, Vietnam)
  • Solidarité internationale avec un accent sur la COVID-19 (Cuba)
  • Droits humains en contexte de VIH et de SIDA (Brésil, Colombie, Portugal, Mozambique, Thaïlande)
  • Impact négatif de la corruption sur la jouissance des droits humains (Autriche, Argentine, Brésil, Éthiopie, Indonésie, Maroc, Pologne, Royaume-Uni)
  • Renforcement de la coopération internationale dans le domaine des droits humains (Azerbaïdjan au nom du MNA)
  • Technologies numériques nouvelles et émergentes et droits humains (Autriche, Brésil, Danemark, Maroc, République de Corée)
  • Droits humains des migrants (Mexique)
  • Impact des transferts d'armes sur les droits humains (Équateur, Pérou)
  • Champ d’action de la société civile (Irlande, Chili, Japon, Sierra Leone, Tunisie)
  • Promotion, protection et jouissance des droits humains sur Internet (Brésil, Nigeria, É.-U., Tunisie, Suède)
  • Droit à l'éducation (Portugal)

Panels portant sur les droits sexuels

Table ronde de haut niveau sur la prévention et la réponse multisectorielles aux mutilations génitales féminines

Thème : Le panel met en évidence les engagements, y compris au niveau mondial, à plaider, influencer, mobiliser, construire et maintenir un soutien dans le contexte de la pandémie de COVID-19 afin de mettre au point des arrangements multisectoriels de coordination, de planification, de financement et de suivi fondés sur les droits humains et sensibles au genre et des actions ayant comme objectif de mettre fin à la pratique des mutilations génitales féminines

Heure :  Mercredi 23 juin 2021, de 10 h 00 à 12 h 00

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Débat annuel sur les droits humains des femmes

Panel 1 Violence contre les femmes et les filles handicapées

Heure :  Lundi, 5 juillet 2021, 10 h 00 AM à 12 h 00 PM

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Panel 2 : Reprise socio-économique équitable entre les sexes après la pandémie de COVID-19   

Heure :  Mardi, 6 juillet 2021, 10 h 00 AM à 12 h 00 PM

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Table ronde quadriennale sur la promotion des droits humains par le sport et l'idéal olympique

Theme: Le potentiel de tirer parti du sport et de l'idéal olympique pour promouvoir les droits humains des jeunes

Heure : Mercredi, 7 juillet 2021, 10 h 00 AM à 12 h 00 PM

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Voir la liste de tous les comités et de toutes les notes conceptuelles

 

Rapports en lien avec les droits sexuels

A/HRC/47/23

Rapport du Bureau du Haut-Commissariat aux droits humains des Nations Unies

Le rôle central de l'État dans la réponse aux pandémies et autres urgences sanitaires, et leurs conséquences socio-économiques pour faire progresser le développement durable et la réalisation de tous les droits humains

Lisez le rapport lorsqu'il sera disponible »

A/HRC/47/25

Rapport de la Rapporteuse spéciale sur la promotion et la protection du droit à la liberté d'opinion et d'expression

Désinformation et liberté d'opinion et d'expression

Lisez le rapport »

A/HRC/47/26

Rapport de la Rapporteuse spécial sur la violence à l'égard des femmes, ses causes et ses conséquences

Le viol en tant que violation grave, systématique et généralisée des droits humains, un crime et une manifestation de la violence sexiste à l'égard des femmes et des filles, et sa prévention

Lisez le rapport » and la soumission conjointe par le Global Network of Sex Work Projects (NSWP), l'Initiative pour les Droits Sexuels (SRI) et IWRAW Asia-Pacific pour ce rapport, qui fournit un contexte à l'analyse des lois sur la violence à l'égard des femmes.

A/HRC/47/27

Rapport de l'Expert indépendant sur la protection contre la violence et la discrimination fondées sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre

Genre, orientation sexuelle et identité de genre

 Lisez le rapport lorsqu'il sera disponible »

A/HRC/47/28

Rapport de la Rapporteuse spéciale sur le droit à la santé physique et mentale

Priorités stratégiques de travail

Lisez le rapport »

A/HRC/47/31

Rapport de l'Expert indépendant sur les droits humains et la solidarité internationale

Solidarité internationale au service de la réalisation des droits humains pendant et après la pandémie de la maladie à coronavirus (COVID-19)

Lisez le rapport »

A/HRC/47/32

Rapport de la Rapporteuse spéciale sur le droit à l'éducation

Droit à l'éducation : les dimensions culturelles du droit à l'éducation ou le droit à l'éducation en tant que droit culturel

Lisez le rapport lorsqu'il sera disponible »

A/HRC/47/34

Rapport de la Rapporteuse spéciale sur la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants

Application du principe de non-punition

 Lisez le rapport »

A/HRC/47/38

Rapport du Groupe de travail sur la discrimination à l'égard des femmes et des filles

Les droits sexuels et reproductifs des femmes et des filles en crise

 Lisez le rapport » et la soumission SRI pour ce rapport.

A/HRC/47/44

Rapport du Bureau du Haut-Commissariat aux droits de l'Homme

Débat annuel d'une journée sur les droits humains des femmes

Lisez le rapport »

A/HRC/47/46

Rapport du Bureau du Haut-Commissariat aux droits de l'Homme des Nations Unies

Étude analytique sur la promotion et la protection des droits des personnes âgées dans le contexte du changement climatique

Lisez le rapport »

A/HRC/47/47

Rapport du Haut-Commissariat aux droits de l'Homme des Nations Unies

Mise en œuvre et renforcement de la coopération internationale dans le domaine des droits humains

Lisez le rapport »

A/HRC/47/48

Rapport du Bureau du Haut-Commissariat aux droits de l'Homme des Nations Unies

Liberté d'opinion et d'expression

Lisez le rapport »

A/HRC/47/51

Rapport du Comité consultatif du Conseil des droits humains

Niveaux actuels de représentation des femmes dans les organes et mécanismes des droits humains : assurer l'équilibre entre les genres

 Lisez le rapport lorsqu'il sera disponible »

A/HRC/47/52

Rapport du Comité consultatif du Conseil des droits humains

Impacts, opportunités et défis possibles résultant des technologies numériques nouvelles et émergentes en ce qui concerne la promotion et la protection des droits humains

Lisez le rapport lorsqu'il sera disponible »

A/HRC/47/53

Rapport du Comité consultatif du Conseil des droits humains

Promotion et protection des droits humains et des libertés fondamentales des Africains et des personnes d'ascendance africaine contre l'usage excessif de la force et d'autres violations des droits humains par les forces de l'ordre

Lisez le rapport lorsqu'il sera disponible »

Consulter une liste de tous les rapports

RÉSULTATS DE L'EPU

Les 14 résultats de la 37e session de l'Examen périodique universel (EPU) seront adoptés au cours de cette session du CDH :

  • Micronésie (États fédérés de)
  • Liban
  • Mauritanie
  • Nauru
  • Rwanda
  • Népal
  • Sainte-Lucie
  • Oman
  • Autriche
  • Birmanie
  • Australie
  • Géorgie
  • Saint Kitts et Nevis
  • Sao Tomé et Principe

La 37e session de l'EPU s'est tenue en janvier 2021.

Parmi les 14 résultats adoptés au cours de cette session, le SRI a collaboré avec des organisations et des militant-e-s à la préparation de rapports pour les examens de l'EPU de la Géorgie, du Népal, du Rwanda et de Sainte-Lucie.

GÉORGIE

HERA-XXI

Sujets :

  • Santé et droits sexuels et reproductifs (SDSR)
  • Discrimination envers les femmes handicapées
  • Éducation sexuelle complète (ESC)
  • Accès aux services de santé sexuelle et reproductive (SSR)
  • Services adaptés aux jeunes
  • Accès aux services de planification familiale
  • Avortement sécuritaire

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Partenariat ONG pour les droits humains

Sujets

  • Femmes et filles handicapées
  • Accès aux services SDSR
  • Accès à la contraception
  • Avortement
  • Santé maternelle
  • Violence contre les femmes
  • Violence basée sur le genre
  • Éducation sexuelle complète (ESC)

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NÉPAL

Centre de ressources et de recherche pour les femmes de l'Asie-Pacifique (ARROW), Népal Right Here Right Now [Association des organisations de jeunesse du Népal (AYON); Comité Au-delà de Pékin (BBC); Société du Diamant Bleu (BDS); CDS-PARK, Mugu; Association de planification familiale du Népal (FPAN); Fédération des minorités sexuelles et de genre au Népal (FSGMN); Forum du développement humain et de la protection de l'environnement (HUDEP); LOOM Népal; Développement agité; Réseau des femmes rurales du Népal (RUWON); Impact visible; Action Jeunesse Népal; Centre de développement de la jeunesse (YDC); YUWA et Yuwalaya]

Sujets :

  • Santé et droits sexuels et reproductifs des jeunes
  • Avortement sécuritaire
  • Éducation sexuelle complète (ESC)
  • Mariage égal
  • Citoyenneté basée sur l'identité de genre

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RWANDA

Alliance Africaine des Travailleurs du Sexe (ASWA)

Sujets :

  • Santé et droits sexuels et reproductifs
  • Travail du sexe
  • Droits des travailleurs du sexe
  • Criminalisation du travail du sexe adulte
  • Violence contre les travailleur-e-s du sexe
  • Violence basée sur le genre
  • Services de santé sexuelle et reproductive
  • VIH et SIDA

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SAINTE-LUCIE

Plateforme caribéenne Right Here Right Now, Association caribéenne pour la recherche et l'action féministes (CAFRA)

Sujets :

  • Discrimination fondée sur le genre
  • Violence basée sur le genre/violence à l'égard des femmes, y compris la violence sexuelle et le viol conjugal
  • Droits et santé sexuels et reproductifs axés sur l'avortement et l'éducation sexuelle complète (CSE)
  • Droits humains liés à l'orientation sexuelle

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Vous pouvez lire tous les rapports des groupes de travail, contenant toutes les recommandations reçues par les États examinés ici.

Événements parallèles à l'Initiative pour les droits sexuels

Événement parallèle en ligne sur les stérilisations forcées

Heure : Vendredi, 25 juin 2021, 13 h 30 à 15 h 00 HEC

Partout dans le monde, les politiques de stérilisation forcée approuvées par les États ont ciblé et continuent de cibler les femmes et les personnes d'identités ou d'expressions de genre, et de caractéristiques sexuelles diverses qui sont marginalisées et soumises à des formes croisées de discrimination, notamment sur la base de leur statut VIH, de leur race, de leur classe sociale, de leur identité de genre, de leurs caractéristiques sexuelles, de leur statut d'immigrant-e ou de leur handicap.

Cette forme violente de contrôle social est enracinée dans des systèmes d'oppression patriarcaux, racistes, capacitistes, coloniaux et capitalistes qui déterminent que l'autonomie et l'intégrité corporelles de certaines personnes sont sacrifiables et qui réglementent la reproduction des personnes qu'ils ne considèrent pas comme des « membres productifs de la société ».

Le système des droits humains des Nations Unies a demandé la justice, la réparation et la fin de la stérilisation forcée dans de nombreux pays et dans toutes les régions du monde. Et pourtant, les systèmes qui autorisent et permettent la stérilisation forcée ne sont souvent pas contestés, et les femmes et les filles continuent d'être stérilisées et privées de justice.

Dans ce contexte, la Sexual Rights Initiative, Her Rights Initiative et le Women's Legal Centre organiseront une conversation avec des militantes et des femmes défenseures des droits humains qui luttent contre la stérilisation forcée dans divers contextes et mouvements nationaux. L'événement cherchera à aborder l'héritage de l'eugénisme, du colonialisme et du contrôle de la population au cœur des politiques de reproduction, et à souligner l'interdépendance des luttes pour l'autonomie corporelle et la justice reproductive au sein de différents mouvements. L'événement explorera également la manière dont le système des droits humains des Nations Unies a abordé cette question et identifiera d'autres opportunités de tenir les États responsables.

L’événement disposera d’interprétation et de sous-titres en français, anglais et espagnol.

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De l'exception à l'opportunisme :

Perspectives féministes sur les violations des droits sexuels pendant la pandémie de COVID-19

Heure : Jeudi, 8 juillet 2021, 14 h 00 à 16 h 00 HEC

Au fur et à mesure de l'évolution de la pandémie au cours de l'année 2020, les organisations de l'Initiative pour les droits sexuels (SRI) ont cherché à saisir certaines des principales évolutions en matière de droits sexuels et reproductifs - des mesures restrictives et de la surveillance morale à la force des protestations qui secouent de nombreuses régions du monde.

À mi-chemin de l'année 2021, alors que nous luttons contre la polarisation croissante du monde selon des lignes coloniales et de classe bien établies, nous souhaitons nous réunir à la fois pour partager des informations et des perspectives et pour élaborer collectivement des stratégies permettant de poursuivre la lutte pour les droits sexuels et reproductifs dans différents contextes régionaux et nationaux ainsi qu'au niveau mondial.

Inscrivez-vous à cet événement