HRC 45: Déclaration conjointe de la société civile sur l’avortement

Statement

Veuillez noter qu’une version abrégée de la déclaration fut présentée oralement le 1er octobre 2020, vu les contraintes de temps du CDH.

Nous présentons cette déclaration au nom de 354 organisations[i]  et 643 personnes.[ii] Dans la Déclaration et le Programme d’action de Vienne, les États ont reconnu que les droits des femmes sont des droits humains et que tous les droits humains sont universels, indivisibles, interdépendants et interreliés. Cela aurait dû servir de fondement à une approche intersectionnelle[iii] des droits humains et à la reconnaissance du fait que le refus d’accès à un avortement sûr et légal affecte tous les aspects de la vie des femmes.

Toute personne a le droit à des interventions vitales en situation de crise comme à tout autre moment.[iv] Or les droits des femmes et des filles à l’autonomie corporelle et à l’avortement sûr ont été parmi les premiers à être sacrifiés par convenance, sous prétexte d’accorder la priorité à la COVID, comme si la santé était un jeu à somme nulle. Cela inclut l’avortement gratuit, sûr et légal, de même que les soins complets pour l’avortement et post-avortement,[v] sans lesquels les femmes, les filles et les personnes de genre non conforme sont contraintes de recourir à des avortements clandestins non sécuritaires ou de mener à terme des grossesses non désirées, ce qui constitue une violation complète de nos droits.[vi] 

Pendant cette pandémie, certains gouvernements accroissent les obstacles aux services d’avortement en le considérant comme une procédure médicale non essentielle,[vii] ou instrumentalisent la crise pour restreindre davantage l’accès à ce service, en droit ou en pratique.[viii] Dans les systèmes de santé, par exemple, une planification inadéquate et le redéploiement du personnel et des ressources médicales vers la COVID-19 réduisent l’accès à l’avortement et à la contraception.

Les mesures de confinement limitent la capacité de se rendre dans des établissements de santé, ce qui a exacerbé de lourdes exigences de respect de limites gestationnelles strictes en matière d’avortement. De plus, ces mesures ont entraîné la perte de moyens de subsistance pour de nombreuses personnes, comme les travailleuses du sexe, les travailleuses domestiques et les travailleuses informelles.

L’augmentation significative de la violence domestique et de la violence de partenaires intimes, la hausse exponentielle de la charge des soins pour les femmes et les filles, la fermeture des frontières, la répression fondée sur le statut migratoire de même que le racisme systémique dans la surveillance policière et l’application du confinement sont autant de facteurs qui limitent l’accès aux soins d’avortement.

Cela ne devrait pas être le cas. Pendant la pandémie, certains États ont accru l’accessibilité en élargissant le cadre légal de l’avortement médical et en facilitant les procédures de télémédecine, ce qui démontre que ces obstacles n’ont jamais été médicalement nécessaires.

Ces obstacles et inégalités ne se limitent pas aux circonstances actuelles. Les cadres juridiques et les politiques criminalisant ou limitant l’accès à l’avortement sûr existaient déjà avant la pandémie. De plus, les déterminants sociaux et autres déterminants de la santé[ix] résultent des mêmes structures de pouvoir capitalistes, néolibérales, patriarcales, racistes et validistes qui ont mené aux disparités dans les taux d’infection et de mortalité liés à la COVID-19, qui considèrent certaines vies comme étant sacrifiables et qui focalisent les politiques de reproduction sur le contrôle de la population et le contrôle social du corps des femmes plutôt que sur l’autonomie corporelle et la justice reproductive.[x] Ces systèmes d’oppression sont également des « conditions préexistantes » et ils ne peuvent pas faire partie d’une réponse efficace.

Pendant des décennies, les institutions financières mondiales, les bailleurs de fonds et les gouvernements ont imposé l’austérité, les ajustements structurels et la privatisation qui ont érodé les systèmes de santé. Ces acteurs exigent à présent les mêmes conditions pour leurs prêts et leur assistance en matière de COVID-19, ce qui a des conséquences dévastatrices pour les femmes et les filles du Sud mondial.[xi] 

En cette Journée internationale pour l’avortement sûr, nous exhortons les États à respecter, à protéger et à réaliser les droits humains des femmes et des filles, et à :

  • Assurer un accès sans compromis à des services et biens de santé sexuelle et reproductive disponibles, accessibles, acceptables et de qualité, y compris les options contraceptives modernes et les soins complets pour l’avortement et post-avortement, sur demande, dans le cadre de la couverture universelle des soins et en tant que soins de santé essentiels en tout temps, y compris pendant la COVID-19. Ceci devrait inclure l’option de la télémédecine, l’avortement médical et l’avortement autogéré.
  • Abolir tous les obstacles juridiques, administratifs et sociaux à l’avortement sûr, y compris sa criminalisation, mettre en œuvre des orientations fondées sur les données probantes pour les soins d’avortement, et maintenir tout changement positif aux lois et aux politiques sur l’avortement après la pandémie.
  • Adopter une approche intersectionnelle[xii] et fondée sur les droits humains, pour la réponse à la COVID-19 et la relance, s’attaquant à la suprématie blanche et aux autres oppressions systémiques et déterminants de la santé en droit et en pratique. Centrer la justice reproductive et son point de mire sur les droits à l’autonomie corporelle, à l’autodétermination et au choix d’être parent ou non dans un environnement sûr et sain, lors de la réglementation sur l’accès à l’avortement, à la contraception, aux services de santé sexuelle et reproductive et à toutes les conditions matérielles nécessaires pour jouir de ces droits.[xiii]
  • Renforcer et financer les systèmes de santé publique par la taxation et les exempter du contrôle d’autres gouvernements, d’accords multilatéraux et de sociétés transnationales. Cela nécessite que les États bailleurs de fonds, les institutions financières internationales et les autres créanciers et donateurs adhèrent aux droits humains et veillent à ce que l’aide financière et d’autre nature soit durable, conçue avec la participation significative des mouvements féministes locaux, des défenseures des droits humains, des jeunes femmes et des personnes de genre non conforme, et ne dépende d’aucune conditionnalité ayant un impact négatif sur les droits humains, comme les mesures d’austérité, la privatisation et les ajustements structurels.[xiv]
     

 

 

[i] Aakanksha seva sadan; Abortion Rights Coalition of Canada; Académicas en Acción Crítica; Action Canada for Sexual Health and Rights; ADESENI; Advocates & Trainers for Children and Women’s Advancement and Rights (ATCWAR); Agrupación Ciudadana por la Despenalización del aborto en El Salvador; AIDOS - Italian Association for women in development; Akahata A.C; Alberta Society for the Promotion of Sexual Health (ASPSH); Alianza por la Solidaridad; ALRANZ Abortion Rights Aotearoa; Alternativa Popular; ALTSEAN-Burma; AMOG (Associação Moçambicana de Obstetras  Ginecologistas); ANHAD; Anis - Instituto de Bioética; ANKH association (Arab Network for Knowledge about Human rights); Asia Pacific Forum on Women Law and Development; Asian-Pacific Resource and Research Centre for Women (ARROW); Asociación ALFIL – Redlactrans; Asociación Ciudadana ACCEDER; Asociación de Desarrollo Sostenible LGTBI Costa Rica (ADS); Asosiación LADECOM; Asociación Masculinidades Beta; Asociación Mujeres con Voz; Asociación OTD Chile; Association sourires de femmes; ASTRA – Central and Eastern European Network for Sexual and Reproductive Health and Rights; Austrian Family Planning Association ÖGF; AWID; Ayni Desarollo; Azerbaijan Association "Support to Development of Gynecology and Perinatology"; Balance Promoción para el Desarrollo y Juventud AC; Bangladesh Model Youth Parliament (Protiki Jubo Sangsad); Belize Family Life Association; Biblioteca Casa Arpías; Breakthrough; Cairo 52 Legal Research Institute; Cairo Institute for Human Rights Studies; Campaña Nacional por el Aborto Libre Seguro y Accesible PR; Canadian Chapter of the International Youth Alliance for Family Planning; Canadian HIV/AIDS Legal Network; Catholics for Choice-Canada; Católicas por el Derecho a Decidir – Colombia; Católicas por el Derecho a Decidir El Salvador; Center for Egyptian Women's Legal Assistance (CEWLA); Center for Reproductive Rights; Center for Study and Resolution of Domestic Violence; Center for Women’s Global Leadership; Centre for Law and Policy Research; Centre for Popular Education and Human Rights, Ghana (CEPEHRG); Centre for Sexualities, AIDS & Gender, University of Pretoria; Centre for Social Education and Development (CSED); Centre for Solutions Journalism; Centre for Women's Development and Research; Centro de Derechos de Mujeres; Centro de Estudios Legales y Sociales (CELS); Centro de Investigaciones Política Pública y Desarrollo; Centro de Promoción y defensa de los Derechos Sexuales y Reproductivos – PROMSEX; Centro integral de salud sexual y reproductiva; Centro Mujeres A.C.; CEPAM Guayaquil; Chaani Post Test Club; CHANGE (Center for Health and Gender Equity); Choice In Health Clinic; CLADEM Bolivia; CLPP (Civil Liberties and Public Policy Program), Hampshire College; Coalition for Sexual and Bodily Rights in Muslim Societies (CSBR); Coalition of African Lesbians; Coast Sex Workers Alliance (COSWA); Colectiva Mujeres de la NO FCPyS; Colectiva Plenilunio; Colectiva por el Derecho a Decidir; Colectiva por la Libre Información para las Mujeres; Colectivo Rebeldia; Collectif pour le libre choix; Comité de América Latina y el Caribe para la Defensa de los Derechos de las Mujeres, CLADEM; Community and Family Aid Foundation – Ghana; Comunidad de Derechos Humanos; Concertación Interamericana de Mujeres Activistas por los Derechos Humanos; Conectas Direitos Humanos; Consejo Ciudadano de las Diversidades Sexuales y de Género de La Paz; Conselho Regional de Psicologia de São Paulo - CRP SP; Consorcio Latinoamericano Contra el Aborto Inseguro (CLACAI); Contra Nocendi International; Corporación Casa de la mujer y la familia - Stella Brand; Corporación Gea Jurisgeneristas; Corporacion Humanas; Corporación Miles Chile; Corporación Ocho de Marzo; Creación Positiva; CREHPA; CYAN KENYA; Danish Family Planning Association; ddeser Edomex; Ddeser Puebla; ddser - Red por los derechos sexuales y reproductivos en México; Democracy Development Center; Disabled Women Ireland; DiverGénTE; DMSC; Doula Support Foundation; DSW (Deutsche Stiftung Weltbevölkerung); Dziewuchy Berlin; ECPI-Euroregional Center for Public Initiatives; Entre Nosotras; Equality Bahamas; Equidad de Género, Ciudadanía, Trabajo y Familia; Equipo Jurídico por los Derechos Humanos; Equipop; Evangélicas Pela Igualdade de Gênero; Facultad de Medicina Universidad Nacional del Comahue; Faldas-r; Family Health Options Kenya; Family Planning Welfare Association NT Australia; FAMM Indonesia; Federación Planificación Familiar Estatal; Federation for Women and Family Planning; Federation of Deaf Women Empowerment Network- Kenya (FEDWEN-K); Feminist Voices Zimbabwe; FIGO; FOKUS - Forum for Women and Development; Fondation Marie-Claire; Fondo de Acción Urgente para América Latina y el Caribe- FAU-AL; Fondo Semillas Women's Fund; Freedom of Choice - Moznost volby; Frente Regional de Enfrentamento à violência contra a mulher do ABCDMRR; Fundacion Arcoiris por el respeto a la diversidad sexual; Fundación Desafio; Fundación El Churo; Fundación ESAR; Fundación Grupo de Acción y Apoyo a Personas Trans GAAT; Fundación Mexicana para la Planeación Familiar, A. C., MEXFAM; Fundación Orientame; Fundación por una sociedad empoderada; Fundamental Human Rights & Rural Development Association FHRRDA; Gay and Lesbian Coalition of Kenya; GAYa NUSANTARA Foundation; Generation Alive; Generation Initiative for Women and Youth Network (GIWYN); Global Doctors for Choice / Brazil; Global Fund for Women; Global Justice Center; Global Network of Sex Work Projects; GOJoven Honduras; Groupe Tawhida Ben Cheikh, Research and Action for Women's Health; GSSG - Gemeinnützige Stiftung Sexualität und Gesundheit; Health and Welfare Society; Health Development Initiative (HDI); HealthQ; HPLGBT; Humsafar Support Centre for Women; Icelandic society for Obstetrics and Gynaecology (FÍFK); ICWAP; Inclusive Bangladesh; Information Group on Reproductive Choice (GIRE); Iniciativas Sanitarias; Innovations for Development; Inter Pares; International Alliance of Women; International Campaign for Women's Right to Safe Abortion; International Humanist and Ethical Union; International Lesbian and Gay Association (ILGA World); International Movement Against All Forms of Discrimination and Racism (IMADR); International Planned Parenthood Federation; International Planned Parenthood Federation Western Hemisphere Region; International Service for Human Rights; International Women's Rights Action Watch Asia Pacific; International Women's Health Coalition; International Youth Alliance for Family Planning; International Youth Alliance for Family Planning-México; Investigación en Salud y Demografía, S.C. (Insad); Ipas; Ipas Bolivia; Isha Lisha- Haifa Feminist Center; Island Sexual Health Society; Jagaran Nepal; Joint Action for Reproductive Justice; Jugendnetzwerk Sexuelle Gesundheit Schweiz / Réseau Jeunes Santé Sexuelle Suisse; Kenya Legal and Ethical Issues Network on HIV and AIDS; Kisumu Feminists Society; Kisumu Sex Workers Alliance; KOINONIA; La Independent. Cat Agencia de Noticias con Visión de Género; La Mesa por la Vida y la Salud de las Mujeres; LAIGA - Libera Associazione Italiana Ginecologi per l’applicazione della legge 194/78; Las Reinas Chulas Cabaret y Derechos Humanos AC; Lesotho UN Youth Advisory Panel; Let's Breakthrough, Inc.; LGBTQ Infos; Liberty House of Feminists Mbarara; LOOM; Mahila Gramodyog Seva Samiti; Malawi SRHR Alliance; Manifa Rzeszów; Marchas Mundial de las Mujeres; Marie Stopes International; Marijàn |Organisation Afroféministe; Médecins du Monde – France; Medicus Mundi Gipuzkoa; MenEngage Alliance; Mesa Acción por el Aborto en Chile; Midwifery Society of Nepal; Milhas pela Vida das Mulheres; MINBYUN - Lawyers for a Democratic Society Women's Rights Committee; Mitini Nepal; Moviento Trans Feminista Bolivia; Movimiento por una Cultura Laica de El Salvador; Mugarik Gabe; Mujer Y Salud en Uruguay MYSU; Mujeres de Hierro AC; Mujeres en Acción - Costa Rica; Myanmar Ethnic Women Refugee Organization; Nalane for Reproductive Justice; NAPM; National Birth Equity Collaborative; Neev - Foundation for Legal Aid; NEGES MAWON; Network for Adolescent and Youth of Africa; New Zealand Family Planning; Nirantar Trust; No More Shame Gibraltar; Noutankey production; Oasis RD Congo; Observatorio de Género y Equidad; Observatorio de los derechos sexuales y reproductivos de las personas con discapacidad, ODISEX PERU; ODRI Intersectional rights - ODRI Derechos interseccionales; ONG Coeur Citoyen; Österreichische Gesellschaft für Familienplanung (ÖGF); OurEQUITY; OutRight Action International; Oxfam; PA Women's organization Alga; Pacific Human Rights Initiative; Paper Crown Rwanda; Pariter; Penawar; Planet Ally; Planned Parenthood Federation of America; Planned Parenthood Toronto; Platform for vulnerable youth and adults; PLUSTRUST; Point of View; Population Matters; Population, Health and Development Group (PHD Group); Power Action Changers; Profamilia – Colombia; PROMSEX, Centro de Promoción y Defensa de los Derechos Sexuales y Reproductivos; Reclaiming Narratives; Red Argentina de Mujeres Viviendo con vih sida; Red Chilena de Profesionales por el Derecho a Decidir; Red Colombiana de Mujeres por los Derechos Sexuales y Reproductivos; Red de Juventudes Trans; Red de Mujeres Trabajadoras Sexuales LAC; Red de PVVS Uruguay; Red Latinoamericana y Caribeña de Católicas por el Derecho a Decidir; Red Nacional de Defensoras de Derechos Humanos en Honduras; Red Nacional Género y Economía (REDGE); Red por los Derechos Sexuales y Reproductivos en México -Ddeser Querétaro; REDAAS - Red de Acceso al Aborto Seguro Argentina; Rede Feminista de Ginecologistas e Obstetras; Rella Rights 4 Women Foundation; Resilience Uganda; RESURJ; Royaa for Feminist studies; Royal College of Obstetricians and Gynaecologists; Rural Health and Education Service Trust (RHEST); Safe Society; Salamander Trust; Salud y Genero Queretaro AC; Sama Resource Group for Women and Health; Samsara; Saskatoon Sexual Health; SASS USA (Self-Managed Abortion Safe & Supported); SECTION27; Secularism Is A Women's Issue ( SIAWI); SEED/asbl; Serene Secular Social Service Society – SSSSS; Seres (con) viver com o VIH; Servicios Humanitarios en Salud Sexual y Reproductiva ac; Sex og Politikk (IPPF Norway); Sexual Health Switzerland; Sexual Rights Initiative; SHARE, Sexual rigHts And Reproductive justicE; Society for Promotion of Educational and Environmental Development; Society for Sustainable Development; Society Without Violence NGO; Solidarité avec les Victimes et pour la Paix-SOVIP; Sonke Gender Justice; Space Allies; Sri; Stories to Action; Subhash Mendhapurkar; Sukaar Welfare Organization; Surkuna; Suteba; SUTRA H.P.; Swedish Association for Sexuality Education (RFSU); Swedish Federation of LGBT Rights – RFSL; Synergia - Iniciativas por los Derechos Humanos; Tais Plus; Taller Salud; Tamilnadu Textile and Common Labour Union-TTCU; Tamtang; Tarun Chetna; The A Project; The alternate space-womens collective; The Bahari Collective; The Cebter for Health, Ethics and Social Policy; The Danish Society of Obstetrics and Gynecology; The Egyptian Initiative for Personal Rights; The Equality Fund; The Just Agency; The Obstetric Justice Project; The Society for Education on Contraception and Sexuality Romania; The YP Foundation; This Ability Trust; TICAH; Tripla Difesa Onlus; TuliJadili; Tunaweza; UNESO; UNIDAD DEL PUEBLO MAYANGNA EN DEFENSA DE SU TERRITORIO Y SU PROPIA POLITICA; Urmul Trust Bikaner; Valientes de corazón Ecuador; Vecinas Feministas por la Justicia Sexual y Reproductiva en América Latina; VIDEA; Vikas Adhayayan Kendra; WAYVE Foundation; WeCanWomen'sCoalitionTrust; Widows for Peace through Democracy (WPD); WO=MEN Dutch Gender Platform; Women Against Rape, Antigua and Barbuda; Women Deliver; Women for Women's Human Rights - New Ways; Women Help Women – SASS; women on waves; women on web; Women's Global Network for Reproductive Rights; Women's Health Research Unit; Women's International League for Peace and Freedom; Women's Legal Education and Action Fund (LEAF); Women's Rehabilitation Centre (WOREC); Women's Resource Center Armenia NGO; Woodhull Freedom Foundation; Y-Fem Namibia Trust; YouAct - European Youth Network on Sexual and Reproductive Rights; Young Feminist Ambassadors; Youth Coalition for Sexual and Reproductive Rights;

اسم المنظّمة

مؤسسة القاهرة للتنمية والقانون

مركز القاهرة 52 للابحاث القانونية

[ii] Aatish Gurung; Abhilash; Abigail Castillo; Acron koku; Adelaida Garcia Codina; Adriana; Jardón; Afaq Ullah; Aida Bilajbegovic; Aimee Hernandez; Alejandra Gaiano; Alex Hill; Alexa Maradiaga Martínez; Alexandra Fortes Thedim Costa; Alexandra Pärnebjörk; Alexandra-Marie Figueroa Miranda; Aleyda Yaneth Caro Castañeda; Alheli Calderon Villarreal; Alison Johana Melo Torres; Alouette Lark; Alyssa Byers-Heinlein; Amal Hadi; Amanda; Amanda Germanio; Amany Waheed Fouda; Amy; Amy E. Alterman; Ana Belen Amil; Ana Elena Obando M.; Ana Maria R. Nemenzo; Ana Teresa Trujillo Arroyo; Anahí Farji Neer; Ananya Asad; Anas Gilgamesh; Andrea Catalina Vargas Salazar; Andrea Cornwall; Andrea Horton; Andrea Murillo; Andrea Parra; Andrea Pizzati; Andrea Rosales; Andrea Solano; Angela M. Baez-Silva A; Angela Northey; Anil Bhagat; Anjali Gopalan; Anna; Anna Rarytska; Anne Lim; Anthea Taderera; Antje Tiessen; Antonina Shmatko; Archismita Choudhury; Aryon Elmers; Ash; Ashlyn Weninger; Asmaa Elmalky; Atenea Camacho; Ayesha Banu; Ayesha Mago; Barbara Crane; Barbara Lemon; Beatriz Galli; Ben McDonald; Benta Joseph; Beth Mainprize; Beth McCullough-Sanden; Bethlehem Woldeyohannes; Bila Sorj; Bob Bwana; Brenda Brand; Bridget Dueck; Brinda Adige; Brinda Bose; Bronwyn Best; Bryant Roosevelt Sabur; Camila Serra; Candace Nelson; Carme Clavel Arcas; Carme Clavel Arcas; Carol Moore; Carol Thomas; Carole S. Vance; Carole-Ann Filiatreault; Carolina Raimondo Aonso; Carolina Sales Vieira; Catherine Kunz; Cathi Albertyn; Cayathri Divakalala; Cecilia Leanza; Cedrina Kloberie; Ceinwen Horth; Chantal Cuellar; Chantal Umuhoza; Charles Ngwena; Charlotte Hord Smith; Chiara Cosentino; Cindy Stefany Pinzás Facundo; Clare Hacksel; Claudia Bonan; Claudia Calderón; Cristiane S. Cabral; Cristião Fernando Rosas; Cristina Martínez; Cynthia Rothschild; DAKOMYRIAM; Dame Carol Kidu; Daniel Feinsilber; Daniel Miller; Daniela Colombo; Daniela Draghici; Daniela Pedroso; Daniela Zelaya Raudales; Daniella Solano Morales; Dave Abbey; David Ochar; David Waldman; Dawn Cavanagh; Dawn Dymond; Denise Perry; Dharini Priscilla; Diana; Diana Bueno Mercado; Diana Caicedo Naranjo; Donald E. Wilkins; Donna Awuor; Dr Kamal Kumar Dixit; Dr Souvik Pyne; Dr. Esther R. Suter; Dr. Jens A. Gudmundsson; Dulce Ferraz; Edda I López Serrano; Edith Darino; Edna Jack; Ekua Ansah-Eshon; Elaine Brandão; Elaine Hooper; Elaine Roberts; Eliana; Elinor Rush; Elise Boulay; Elizabeth Oliver-Malone; Ellen Frei; Elsa Maarawi; Elspeth Hogg; Emma Pearce; Erickson; Esperanza Arias Velázquez; Estela Aquino; Esther Adhiambo; Eva Blay; Evelyn Violini; Evi van den Dungen; Ezequiel Hanke; Farah Galal; Faryl Palles; Fernando Feinsilber; Fernando García García; G Loewen; Gabriel Rosa Lunkes da Silva; Gabriela Denisa Franco; Gabriela Flores; Gabriela Garcia; Gabriela Muniagurria; Gabrielle Le Roux; Gallon Gilda; Geetha Balakrishnan; Gilda; Gina Dao-McLay; Giorgina King; Gisele Cristina Pereira; Gladys Manera; Gloria Careaga Pérez; Gloria Mata Acosta; Gordon Doctorow, Ed.D.; Gouri Bobade; Grace Wanjiru Njuguna; Graciela Schembri; Graham Johnson; Gregorio Velasquez; Gwen Shrimpton; Halley Zenobia Fulford; Hanna Blomström; Hanna Rudin-Jones; Harper Rae; Hastings Saka; Hazel Birungi; Heather Cobb; Heather MacAndrew; Helena B M S Paro; Henk Rolink; Hilal Tekmen; Hilde Kroes; Ida Peréa Monteiro; Ilce Berenice Villatoro; Imameleng Masitha; Ine Vanwesenbeeck; Ines Delfin; Ingrid Viana Leão; Inna Volosevych; Innocent Indeje; Isha; Israel Boanerges Orrego Borrayo; Ithabeleng Letsunyane; Ivan Prudencio; Ivana Fossari; Jabulile Mavuso; Jacqueline Del Villar Vargas; Jaime Todd-Gher, JD, LL.M; Jamila Sale Mande; Janaina Aparecida Moura de Moraes Campos; Jane Francis; Jane Grace; Jane Pope; Janet Onguka; Janice Barton; Janie Shen; Janna Araeva; Jayanthi Kuru-Utumpala; Jeeja Ghosh; Jeen Kirwen; Jennifer Harper; Jennifer Harris; Jennifer Long; Jenny Katherine Méndez Silva; Jenny Rivas; Jess Martin; Jessica B; Jessica Boulet; Jessica Lorena Vieira Diaz; Jo Scofield; Joan Kennedy; Joan M. Janzen; Jocelyn Reeves; Johanna Westeson; Johanne Bilodeau; Johanne Samson-Lemieux; John Miller; Joscar Oriaro; Jose; José Antonio Bosch Valero; José Miguel Barajas García; Josephine; Josephine Breman; Josephine Dasko; Josh DeMerchant; Joyce Lee; Judith Westeneng; Judy Denham; Julia; Julián Parra; Julieta Garcia; Julio; Justin LeGrow; Kaitlin Purdy; Kale Penny; Kalyani. V; Kanchan Pamnani; Kantilal; Karen Daniela Peña Parra; Karen Owino; Karla Flores Celis; Karol Diestra Gamarra; Katherine Acey; Kathleen; Kathleen Millar; Kathryn Carruthers; Kathy Warren; Kellen Malaika; Kenia zimmerer Vieira; Kerry Davies; Kevin Gerard Neill, MPH; Kripa Basnyat; Kristina Campbell; Kukundakwe Annah; Lalita; Lame Olebile; Landa Fox; Larissa Arroyo Navarrete; Laura Juliana Eraso Jativa; Laura Parken; Laura Pascoe; Lauren Bowler; Leah Smith; Leander van deer Linde; Lebo Ramafoko; Leena Menghaney; Leila Linhares Barsted; Lena Giacomini; Leslie Ann Rodríguez Barrón; Leslie Pearl; Lidia Fain; Lidya; Liliana Zuker; Lina Tatiana Lozano Ruiz; Lisa Lawrence; Lisa Pusey; Lisette Christopherson; Lorena Leon; Lori K. Sudderth; Lotta Samelius; Louise Pollard; Lourdes Rocio Bustos; Lucia Melgar; Lucía Raphael; Lucía Tamburi; Luciana Ramos Lira; Luciane Vieira Mendes; Lucie Cormier; Lucy Snider; Luz Angela Gómez Jutinico; Luz María Moreno Tetlacuilo; Luziano Agirre; Lya Morocho Mija; Lyba Spring; Lyda Verstegen; Mac-Darling Cobbinah; Maeva Bonjour; Mafumane Lephoto; Magda Sol; Mahima Nayar; Mahy Hassaan; Maitland Shaheen; Makuala; Manuela Oviedo; Marcela Darget; Margaret Coe; Margaret Hardy; Margo May Taylor; María; Maria Alicia Gutierrez; Maria Cristina Pache Pechtoll; Maria Cristina Pessoa dos Santos; Maria del Rocío Pacheco Chávez; Maria Esther de Albuquerque Vilela; Maria Jose Fraga; Maria José Menezes; María Luisa Peralta; María Victoria Córdoba Quintero; Maria Victoria Sain; Mariana Ciechomski; Mariana García Sojo; Mariana Romero; Mariana Vazquez; Mariana Winocur; Marianela Meneghetti; Marie Jobin Gélinas; Marieme Helie Lucas; Marília Cardoso; Marilyn Nakucyj; Mario Pecheny; Marion Böker; Mariyam Mohamed Didi; Marjoke van 't Spijker; Marjorie R. Wood; Mark Brett; Marta; Marta Chumalo; Martha Calveyra; Martin Roeth; Mary Mwangi; Marzhio Rojas; Mateo; Mateo; Matokgo; Matseliso Motsoane; May Cohen; Maya Adachi; Mazal Renford; Meave Gallagher; Melania Maria Ramos de Amorim; Melanie Anderson; Melanie Lindayen; Melisa Soledad Fumo; Melissa Haussman; Merry Wood; Michelle Desjarlais; Miriam Scheibe; Monika Bujak; Morgan Coulson; Muhammad Elaraby Abo-Sereaa; Muriel Kahane; Mwanakombo Said Amir; Myriam Garçon; Mzi Nduna; N. Guillerme; Nabanita Das; Nabin; Naisola Likimani; Najmussaher Ansari; Nalini; Nalini Visvanathan; Nancy E. Church; Nandini Ghosh; Nandy Senoc; Nardos; Natalia Suarez; Natalie Aldern; Nataly Giraldo; Natasha Boshkova; Neha Sood; Neo Kabi; Nerisha Baldevu; Nicola Jones; Nikki Yau; Nilofer; Noelia Depaoli; Nora Andrea Araujo; Nora Mark; Oishik Sircar; Oksana; Olive Uwamariya; Oluwatosin Alagbe; Pamela Philipose; Pashta MaryMoon; Patrice Bowler; Patricia Brown; Patricia Fujinaga Marques; Patricia Gonzales Huaman; Patricia López; Patricia Maulen; Patricia Schulz; Patricio Santillan-Doherty; Patrick Charron; Patti Wibe; Paul Van Look; Paulo Rodrigo Romo de Vivar Martíenz; Payal Shah; Peter Scholefield; Peter van Heusden; Petra Bayr; Philippa Parmar; Phyllis Cohen; Pon Singham; Priscilla Verwaaijen; Priya Dhanani; Prof. Mohan Rao; Prudence Woodford-Berger; Raffaela Schiavon; Raina Roy; Ramesh Bhandari; Rania Fahmy; Rayna Porter; Rebecca Gill; Rebecca Waddell; Reena Mohanty; Regina Maria Barbosa; Renée Smith; Renuk.KR; Rev. Marie Siroky; Ritambhara; Robin Rowe; Rochelle Craig; Rocio Becerril Mercado; Rodrigo; Rola Yasmine; Rosângela Aparecida Talib; Rose Mary Grace Sagun; Ross Tyner; Roxana; Ruchika Tara Mathur; Ruth Lillington; Ruth Miller; Sabaratnam Arulkumaran; Sameera Iyengar; Sameera Khan; Samira Bouhia; Sandra Bernabo; Sandra Byers; Sandra Peniche Quintal; Sandy Fainer; Sapna Nair; Sara Alsherif; Sara Gabriela Moreno; Sarah Hyde; Sarah Kobayashi; Sarah Purchase; Sarah Thompson; Saskia Husken; Sebastián Rojas Archer; Sergio Maulen; Shamala Chandrasekaran; Sharon Krieger; Sharon Orsh; Shraddha Chickerur; Silvia Jadur; Silvio Bodnar; Sonali Pattnaik; Sonia Correa; Sono Aibe; Sophia Pierre-Antoine; Sophie Otiende; Souza Lobo, Elisabeth; Sreejani M; Stacey Sawchuk; Stuart A. Selby; Stuti Tripathi; Sue Purdie; Sumita; Sunetra Neogy; Supriya Jan; Surabhi Srivastava; Susan MacAlister; Susan MacAlister; Susan Stout; Susanna Nystrom; T.K. Sundari Ravindran; Taghreed Alhaidari; Tamara Adrian; Tania Alvarez; Tania Paredes; Tania Yasmín León Vazquez; Taryn Wahl; Tatiana; Tatiana Challand; Terry Bellamak; Tetiana; Tina Gaal; Ton van Haeren; Towfika Sultana; Tshinondiwa Ramaite; Urmila Upadhyaya; Ursula Nakamura-Stoecklin; Valentina Gómez; Valéria Pandjiarjian; Vanda Nunes Santana; Vanessa Mavila; Vera Atieno; Victoria Pedrido; Viktoriia Shvaher; Virginia Ramenzoni; Vithursha; Vivienne Kabarungi; Wahyu Pasemah; Wanda Prescott; Wendy Lyon (LLM); Wesley Choy; William Nicholas Gomes; Womba Wanki; Yash Chandra; Yecika Fernanda Mora Gamez; Yimene Calderon; Yury; Yvonne Oduor; Zahraa Magdy; جوهرة مدكور ;نهال صفي الدين ;  أميمة عماد الدين;  سماء التركي;محمد أبو الشباب;نهله صالح;سارة جمال et 92 personnes anonymes.

[iii] Au sujet de l’intersectionnalité, voir Crenshaw, Kimberlé "Demarginalizing the Intersection of Race and Sex: A Black Feminist Critique of Antidiscrimination Doctrine, Feminist Theory and Antiracist Politics," University of Chicago Legal Forum: Vol. 1989: Iss. 1, Article 8. Disponible à l’adresse suivante: http://chicagounbound.uchicago.edu/uclf/vol1989/iss1/8

[iv] Voir par exemple OHCHR: “No exceptions with COVID-19: “Everyone has the right to life-saving interventions” – UN experts say” (26 mars 2020) disponible à l’adresse https://www.ohchr.org/en/NewsEvents/Pages/DisplayNews.aspx?NewsID=25746&LangID=E disponible en français à l’adresse https://news.un.org/fr/story/2020/03/1065132; OHCHR: “UN Human Rights Treaty Bodies call for human rights approach in fighting COVID-19” (24 mars 2020) disponible en anglais à l’adresse https://www.ohchr.org/EN/NewsEvents/Pages/DisplayNews.aspx?NewsID=25742&LangID=E

[v] Voir par exemple l’Observation générale no 36 du Comité des droits de l’homme: Article 6 : droit à la vie, CCPR/C/GC/36, 2018, para. 8. Disponible à l’adresse https://tbinternet.ohchr.org/_layouts/15/treatybodyexternal/Download.aspx?symbolno=CCPR%2fC%2fGC%2f36&Lang=en

[vi] Y compris les droits à l’autonomie corporelle, à l’égalité, à la santé physique et mentale, à la vie privée, le droit de ne pas être soumis-e à la torture ni à d'autres traitements cruels, inhumains ou dégradants, et même le droit à la vie. Voir par exemple la déclaration conjointe de plusieurs mandats de procédures spéciales “International Safe Abortion Day- Friday 28 September 2018” disponible à l’adresse https://www.ohchr.org/EN/NewsEvents/Pages/DisplayNews.aspx?NewsID=23644&LangID=E; ainsi que l’amicus curiae conjoint de plusieurs mandats de procédures spéciales “Denial of abortion services and the prohibition of torture and cruel, inhuman and degrading treatment” disponible à l’adresse https://www.ohchr.org/Documents/Issues/Disability/SR_Disability/AmicusBrazilFINAL.pdf

[vii]  Voir par exemple la déclaration du Groupe de Travail sur la discrimination à l’égard des femmes et des filles, co-signée par d’autres mandats des procédures spéciales: “Responses to the COVID-19 pandemic must not discount women and girls,” disponible à l’adresse https://www.ohchr.org/EN/NewsEvents/Pages/DisplayNews.aspx?NewsID=25808&LangID=E

[viii] Voir par exemple Sexuality Policy Watch: “Abortion under attack during COVID-19 pandemic” (16 avril 2020) disponible à l’adresse https://sxpolitics.org/abortion-under-attack-during-covid-19-pandemic/20624; Déclaration conjointe du Groupe de travail sur la discrimination à l’égard des femmes et des filles et les Rapporteuses spéciales sur le droit à la santé, la violence faite aux femmes, et les droits culturels: “Poland urged not to criminalise sex education or tighten access to abortion” (16 avril 2020), disponibles à l’adresse https://www.ohchr.org/EN/NewsEvents/Pages/DisplayNews.aspx?NewsID=25796&LangID=E; Déclaration conjointe du Groupe de travail sur la discrimination à l’égard des femmes et des filles et les mandats des Procédures spéciales sur le droit à la santé et la violence faite aux femmes: “United States: Authorities manipulating COVID-19 crisis to restrict access to abortion, say UN experts” (27 mai 2020) disponible à l’adresse https://www.ohchr.org/EN/NewsEvents/Pages/DisplayNews.aspx?NewsID=25907&LangID=E

[ix] Les déterminants sociaux et autres de la santé font référence aux conditions matérielles nécessaires à l'exercice des droits des personnes à la santé, à l'avortement sans risque et à l'autonomie corporelle, ainsi qu'à la réalisation de la justice reproductive. Voir par exemple l’Observation générale no 22 (2016) sur le droit à la santé sexuelle et procréative du Comité de l’ONU des droits économiques, sociaux et culturels, paras. 7-8, disponible à l’adresse https://tbinternet.ohchr.org/_layouts/15/treatybodyexternal/Download.aspx?symbolno=E%2fC.12%2fGC%2f22&Lang=en; ainsi que la page de l’OMS: About social determinants of health (2017) à l’adresse http://www.who.int/social_determinants/sdh_definition/en  

[x] Au sujet de la justice reproductive, voir par exemple Ross, Loretta, et Rickie Solinger. 2017. Reproductive Justice: An Introduction. 

[xi] Voir par exemple : Alexander Kentikelenis, Daniela Gabor, Isabel Ortiz, Thomas Stubbs, Martin McKee, David Stuckler: “Softening the blow of the pandemic: will the International Monetary Fund and World Bank make things worse?” The Lancet, 9 avril 2020. DOI: https://doi.org/10.1016/S2214-109X(20)30135-2; Expert Indépendant sur la dette extérieure: “COVID-19 : appel urgent pour une action fondée sur les droits de l’homme

en réponse à la récession économique” disponible à l’adresse https://www.ohchr.org/Documents/Issues/Development/IEDebt/20200414_IEDebt_urgent_appeal_COVID19_FR.pdf

[xii] Au sujet de l’intersectionnalité, voir Crenshaw, Kimberlé "Demarginalizing the Intersection of Race and Sex: A Black Feminist Critique of Antidiscrimination Doctrine, Feminist Theory and Antiracist Politics," supra note i.

[xiii] Au sujet de la justice reproductive, voir par exemple Ross, Loretta, et Rickie Solinger. 2017. Reproductive Justice: An Introduction. 

[xiv] Voir par exemple le rapport du Rapporteur spécial sur le droit à la santé sur le financement de la santé dans le contexte du droit à la santé, A/67/302, para 28; ainsi que “COVID-19 : appel urgent pour une action fondée sur les droits de l’homme en réponse à la récession économique” par l’Expert Indépendant sur la dette extérieure, page 12.