Vous l’avez manquée? Voici ce qui s’est produit lors de la 54e session du CDH!

Published on octobre 18, 2023
News
UN Mechanism

Le Conseil des droits de l’homme (CDH) des Nations Unies a tenu sa 54e session du 11 septembre au 13 octobre. Vous trouverez ci-dessous des informations sur certains des principaux points touchant les droits sexuels :

 

Actualités

Déclaration conjointe de la société civile sur l’avortement

Depuis 2017, à l’occasion de la Journée internationale pour l’avortement sûr, la SRI dirige la mobilisation de groupes de la société civile pour présenter au Conseil des droits de l’homme de l’ONU une déclaration conjointe sur l’avortement. La déclaration de cette année met en relief l’impact sur la SDSG de la dépriorisation et du définancement des systèmes de santé publique et des soins de santé universels, et la nécessité de faire respecter le droit à l’avortement sûr et légal. Cette initiative s’appuie sur les déclarations conjointes sur l’avortement que nous avons présentées au Conseil au cours des cinq dernières années. La déclaration a été signée cette année par 363 organisations et 335 individus. Lisez la déclaration ici, et voyez ici sa présentation lors de la 54e session du Conseil des droits de l’homme de l’ONU. 

 

Événement parallèle de la SRI : Prévenir la mortalité maternelle – Autonomie, avortement et accès : Le rôle du système des droits humains

L’Initiative pour les droits sexuels (SRI) a organisé en collaboration avec l’Association for Women’s Rights in Development (AWID), le Center for Reproductive Rights, RESURJ, le Youth Advocacy Network Sri Lanka (YANSL) et la Fédération internationale de gynécologie et d’obstétrique (FIGO) un événement parallèle lors de la 54e session du CDH, examinant les liens entre la macroéconomie et la santé et les droits sexuels et génésiques, de même que les réponses apportées par différents acteurs du secteur des droits humains. Vous l’avez manqué? Visionnez l’enregistrement sur YouTube ici. 

 

Résolutions relatives aux droits sexuels

Mortalité et morbidité maternelles évitables et droits de l’homme – A/HRC/54/L.17/Rev.1 

Pilotée par la Colombie, l’Estonie et la Nouvelle-Zélande et coparrainée par 59 autres pays en date du 12 octobre 2023, la résolution a été adoptée par consensus. La résolution demande au Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme de mettre à jour le Guide technique sur l’application d’une approche fondée sur les droits humains à l’élimination de la mortalité et de la morbidité maternelles évitables. Elle reconnaît que le monde accuse un retard dans la réalisation de l’Objectif de développement durable n° 3 sur la réduction de la mortalité et de la morbidité maternelles. Fait crucial, elle reconnaît que l’impact de la pandémie de COVID-19 inclut la surcharge des systèmes de santé, la réaffectation de ressources financières et humaines et la dépriorisation de la santé et des droits sexuels et génésiques. Elle reconnaît également l’impact de la pauvreté, des crises économiques mondiales, du sous-développement, des mesures d’austérité, du chômage, de la malnutrition, des changements climatiques, de la perte de biodiversité, de la pollution, de la dégradation de l’environnement, des conflits, des catastrophes naturelles et des urgences sanitaires. La résolution demande aux États de respecter, de protéger et de réaliser le droit à la santé sexuelle et génésique et d’appliquer des politiques, de bonnes pratiques et des cadres juridiques qui respectent la dignité, l’intégrité et l’autonomie corporelle et qui garantissent l’accès universel aux services de santé sexuelle et génésique. Elle exhorte les États à renforcer les systèmes de santé, à augmenter les effectifs de santé et à répondre aux déterminants sous-jacents de la santé comme la discrimination fondée sur le genre et la race, et les facteurs socioéconomiques tels que la pauvreté et la malnutrition. Elle reconnaît également l’importance d’une éducation sexuelle complète et du droit à l’autonomie corporelle, notamment pour prévenir la violence fondée sur le genre, la stigmatisation et les abus, et comme condition préalable au droit de contrôler pleinement et de décider librement et de manière responsable de toutes les questions relatives à la sexualité et à la santé sexuelle et génésique, sans discrimination, coercition, ni violence.

Au total, cinq amendements ont été déposés, puis rejetés. Les amendements étaient les suivants :

  • Insertion d’un nouveau paragraphe « soulignant la nécessité de considérer l’impact sanitaire des avortements non sécuritaires comme un problème de santé publique majeur, comme convenu au paragraphe 8.25 du Programme d’action de la CIPD, et réaffirmant que les gouvernements devraient prendre des mesures appropriées pour aider les femmes à éviter l’avortement, dont on ne devrait en aucun cas faire la promotion en tant que méthode de planification familiale », amendement déposé par Bahreïn, l’Irak et le Nigeria, et rejeté à l’issue d’un vote de 14 voix pour, 20 contre et 12 abstentions. 
  • Remplacement de « la santé et les droits sexuels et génésiques » par « y compris la santé sexuelle et génésique, mais sans s’y limiter », amendement déposé par la Russie et rejeté à l’issue d’un vote de 12 pour, 21 contre et 11 abstentions. 
  • Remplacement de « la santé et les droits sexuels et génésiques » par « le droit de jouir du meilleur état de santé physique et mentale possible, y compris la santé sexuelle et génésique, mais sans s’y limiter », amendement déposé par la Russie et rejeté à l’issue d’un vote de 12 pour, 21 contre et 12 abstentions.
  • Suppression de l’autonomie corporelle ou qualification de celle-ci par « autonomie des femmes », amendement déposé par la Russie et rejeté à l’issue d’un vote de 12 pour, 21 contre et 12 abstentions. 
  • Suppression de l’éducation sexuelle complète, amendement déposé par Bahreïn, l’Iran, l’Irak, le Nigeria, le Pakistan et la Russie et rejeté à l’issue d’un vote de 14 pour, 21 contre et 10 abstentions.  

Visionnez la discussion et l’adoption.

L’importance des soins et de l’assistance du point de vue des droits de l’homme – A/HRC/54/L.6/Rev.1

Pilotée par l’Argentine, l’Islande, le Mexique et l’Espagne, et coparrainée par 30 autres pays en date du 10 octobre 2023, la résolution a été adoptée par consensus. En tant que nouvelle initiative, la résolution demande au Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme d’organiser un atelier d’expert·e·s de deux jours et de préparer une étude thématique complète sur la dimension des droits humains des soins et du soutien, à la lumière des discussions qui auront lieu lors de l’atelier. La résolution souligne la nécessité d’une répartition égale et juste du travail de soins et la nécessité d’adopter des mesures, dans une approche intersectionnelle, pour reconnaître, valoriser et redistribuer sur une base égale et juste le travail de soins rémunéré et non rémunéré et pour réduire le travail de soins non rémunéré, actuellement encore effectué de manière disproportionnée par les femmes et les filles. La résolution reconnaît également que la COVID-19 a exacerbé les formes préexistantes d’inégalité et de discrimination systémique que rencontrent les femmes et les filles, notamment le patriarcat, le racisme, la stigmatisation, la xénophobie et les inégalités socioéconomiques. Elle appelle en outre les États à reconnaître et à redistribuer le travail de soins et à accroître les investissements dans des politiques et des infrastructures de soins et de soutien afin de garantir l’accès universel à des services abordables et de qualité pour tou·te·s.

Visionnez la discussion et l’adoption.

 

Promouvoir et protéger les droits économiques, sociaux et culturels dans le contexte de la lutte contre les inégalités – A/HRC/54/L.23 révisée oralement

Pilotée par la Chine, la Bolivie, l’Égypte, le Pakistan et l’Afrique du Sud, la résolution a été adoptée par consensus. La résolution se fonde sur le rapport du Haut-Commissaire aux droits de l’homme sur sa vision du Commissariat pour renforcer son travail de promotion et de protection des droits économiques, sociaux et culturels dans le contexte de la lutte contre les inégalités en période de relance post-pandémique. Elle souligne qu’une architecture financière internationale réformée pourrait contribuer à faire progresser les droits et les intérêts vitaux des personnes, en soutenant la réalisation des droits économiques, sociaux et culturels et la mise en œuvre du Programme 2030. Elle reconnaît également que le Haut-Commissariat, y compris ses bureaux de terrain, a besoin de plus de ressources financières et humaines dans le budget régulier afin de combler le déficit substantiel de ressources et de mener à bien les activités dont il est mandaté pour promouvoir et protéger l’exercice réel des droits économiques, sociaux et culturels et pour lutter contre les inégalités.

La résolution demande au Secrétaire général de mettre à l’échelle les capacités du Haut-Commissariat en créant des postes supplémentaires financés par le budget régulier afin d’améliorer le travail de son siège social en tenant dûment compte de l’équilibre entre les genres et d’une représentation géographique équitable dans le domaine des droits économiques, sociaux et culturels; et d’organiser un panel de discussion, en assurant un équilibre entre les genres et une représentation géographique équitable, sur le renforcement du travail de promotion et de protection des droits économiques, sociaux et culturels dans le contexte de la lutte contre les inégalités. 

Visionnez la discussion et l’adoption. Lisez le mémoire de la SRI pour l’atelier du HCDH, qui a éclairé l’élaboration du rapport énonçant une vision. 

 

Contribution de la réalisation et du suivi des objectifs de l’Année internationale de la famille à la promotion et à la protection des droits de l’homme – A/HRC/54/L.24/Rev.1

Pilotée par l’Égypte, la Côte d’Ivoire, le Qatar, l’Arabie saoudite et Singapour, et coparrainée par 17 autres pays en date du 10 octobre 2023, la résolution a été adoptée par consensus. La résolution demande la tenue d’un panel de discussion sur la mise en œuvre des obligations des États au titre des dispositions pertinentes du droit international des droits humains concernant le rôle de la famille dans le soutien à la protection et à la promotion des droits humains de ses membres, afin d’examiner les défis et les meilleures pratiques à cet égard; et invite le Haut-Commissaire à préparer un rapport sommaire de la discussion. La résolution mandate également un atelier d’expert·e·s sur le rôle de la famille et des approches, politiques et programmes axés sur la famille dans la promotion et la protection des droits humains et dans le développement durable, afin de mettre en lumière les meilleures pratiques des différentes régions. 

L’introduction et l’adoption de cette résolution constituent un pas en arrière pour les droits humains et une tentative de centrage d’une institution (la famille) qui est souvent la scène de violence et de discrimination, dont certaines manifestations sont bien connues : violence familiale, violence entre partenaires intimes, violence sexuelle, mariages d’enfants, mariages précoces et forcés, et mutilation génitale féminine. Soulignons également le rôle de la famille dans l’application de politiques démographiques coercitives, et le rôle croissant des États, à l’échelle mondiale, dans la facilitation de cette coercition par des cadres législatifs. Autre point crucial, des politiques axées sur la famille sont souvent introduites pour décharger les États de leur obligation de fournir une protection sociale universelle, en les déléguant à des institutions qui les appliquent de manière discriminatoire, sans reddition de comptes.

Visionnez la discussion et l’adoption. Visionnez l’événement parallèle de la SRI sur les politiques démographiques coercitives.  

 

Autres résolutions pertinentes

  • Résolutions renouvelant les mandats des Procédures spéciales sur les déchets toxiques et les droits humains (A/HRC/54/L.13), les personnes d’ascendance africaine (A/HRC/54/L.14/Rev.1), la promotion de la vérité, de la justice, de la réparation et des garanties de non-répétition (A/HRC/54/L.10), les mesures coercitives unilatérales (A/HRC/54/L.26), la promotion d’un ordre international démocratique et équitable (A/HRC/54/L.3), et les disparitions forcées ou involontaires (A/HRC/54/L.25)
  • De la rhétorique à la réalité : appel mondial pour une action concrète contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée (Côte d’Ivoire au nom du Groupe des États africains) – A/HRC/54/L.31
  • Un univers sportif exempt de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l’intolérance qui y est associée (Brésil, Côte d’Ivoire (au nom du Groupe des États africains)) – A/HRC/54/L.8/Rev.1
  • Les droits humains des personnes âgées (Argentine, Brésil, Gambie, Philippines, Slovénie) – A/HRC/54/L.20
  • Droit à la vie privée à l’ère du numérique (Brésil, Autriche, Allemagne, Mexique) – A/HRC/54/L.12/Rev.1 
  • Droits de l’homme et peuples autochtones (Mexique, Guatemala) – A/HRC/54/L.19
  • Le droit au développement (Azerbaïdjan au nom du Mouvement des pays non alignés) – A/HRC/54/L.27
  • Coopération avec l’Organisation des Nations Unies, ses représentants et ses mécanismes dans le domaine des droits de l’homme (Hongrie, Fidji, Ghana, Irlande, Uruguay) – A/HRC/54/L.30/Rev.1
  • Moyens de garantir l’exercice du droit à l’éducation par toutes les filles dans des conditions d’égalité (Royaume-Uni, Émirats arabes unis) – A/HRC/54/L.37/Rev.1
  • La question de la peine de mort (Suisse, Belgique, Bénin, Costa Rica, France, Mexique, Mongolie, République de Moldavie) – A/HRC/54/L.34 révisée oralement
  • Groupe de travail sur les droits des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales (Bolivie, Cuba, Gambie, Kirghizistan, Luxembourg, Afrique du Sud) – A/HRC/54/L.11
  • Utilisation de mercenaires comme moyen de violer les droits de l’homme et d’empêcher l’exercice du droit des peuples à l’autodétermination (Cuba) – A/HRC/54/L.2
  • Garantir à tous les enfants un enseignement de qualité au service de la paix et de la tolérance (Kazakhstan, Kirghizistan, Tadjikistan, Turkménistan, Ouzbékistan) – A/HRC/54/L.14/Rev.1
  • Programme mondial d’éducation dans le domaine des droits de l’homme (Philippines, Brésil, Costa Rica, Italie, Maroc, Sénégal, Slovénie, Thaïlande) – A/HRC/54/L.7
  • Amélioration de la coopération technique et du renforcement des capacités dans le domaine des droits de l’homme (Thaïlande, Brésil, Honduras, Indonésie, Maroc, Norvège, Qatar, Singapour, Turquie) – A/HRC/54/L.9

 

Discussions concernant les droits sexuels

Débat annuel sur l’intégration d’une perspective de genre dans les travaux du Conseil des droits de l’homme et de ses mécanismes

Thème : Réexaminer la parité entre les genres et ses contributions à l’intégration du genre dans les travaux des organes internationaux de défense des droits humains, notamment le Conseil des droits de l’homme et ses mécanismes 

Le panel de discussion s’est concentré sur la parité en tant qu’élément clé de l’égalité des genres et sur sa contribution à l’intégration d’une perspective de genre dans les travaux des organes internationaux de droits humains, en faisant le point sur les développements depuis le dernier débat annuel (en septembre 2019) et en incluant les évaluations et les données les plus récentes sur le degré actuel de parité dans les organes internationaux de droits humains, en particulier le Conseil des droits de l’homme et ses mécanismes. On y a également souligné les défis qui persistent quant à l’atteinte de la parité dans les organes internationaux de droits humains, et la manière d’assurer une participation plus équilibrée entre les hommes et les femmes dans les processus décisionnels.

Visionnez le débat sur UN Web TV ou lisez nos points saillants sur ce fil Twitter. La SRI a présenté une déclaration lors de ce panel de discussion; visionnez-la ici.

 

Dialogue interactif concernant le rapport du HCDH sur les droits économiques, sociaux et culturels et la relance post-COVID-19 

La discussion a porté sur le rapport du HCDH, qui reflète la vision du Commissariat pour renforcer son travail de promotion et de protection des droits économiques, sociaux et culturels et lutter contre les inégalités dans le contexte du relèvement post-COVID-19. Ce rapport s’appuie sur un rapport antérieur, présenté au Conseil des droits de l’homme lors de sa 51e session et reflète les discussions tenues lors de l’atelier mandaté par le Conseil dans sa résolution 49/19, qui a eu lieu du 6 au 8 février 2023. Le Haut-Commissaire appelle le Conseil des droits de l’homme à envisager la nécessité de renforcer le travail du HCDH en matière de promotion et de protection des droits économiques, sociaux et culturels; et il exhorte les gouvernements, les institutions financières internationales, les entreprises, les investisseur·euse·s et les associations de consommateur·trice·s à intégrer systématiquement les droits économiques, sociaux et culturels dans leurs politiques et pratiques.

Visionnez le dialogue sur UN Web TV, y compris notre déclaration, et lisez nos points saillants sur ce fil Twitter. 

 

Déclarations orales de la SRI

  • Déclaration lors du dialogue interactif avec la Rapporteuse spéciale sur les mesures coercitives unilatérales, commentant son nouveau rapport au sujet des sanctions et du droit à la santé. Voyez la discussion et notre déclaration sur UN Web TV, et notre couverture en direct du dialogue sur Twitter (X). Vous pouvez également lire le mémoire de la SRI visant à éclairer le rapport de la Rapporteuse spéciale, en cliquant ici. 
  • Déclaration de FEDERA, partenaire de la SRI, lors du Débat général sur le point 3, commentant l’avortement en Pologne. Voyez la déclaration sur UN Web TV.
  • Déclaration d’Action Canada pour la santé et les droits sexuels, partenaire de la SRI, sur la visite au Canada du Rapporteur spécial sur les droits des peuples autochtones. Voyez la partie 1 et la partie 2 du dialogue avec le Rapporteur spécial sur UN Web TV, ou en version sous-titrée sur YouTube.
  • Déclaration lors du Débat général sur le point 3 concernant la promotion et la protection de tous les droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels, y compris le droit au développement, commentant le panel de discussion à propos de l’impact négatif des héritages du colonialisme sur la jouissance des droits humains, et appelant les États et la communauté internationale à créer un changement systémique et à repenser les fondements du système économique mondial. Voyez la déclaration sur UN Web TV.

 

Déclarations orales conjointes

 

Événement parallèle de la SRI

Prévenir la mortalité maternelle – Autonomie, avortement et accès : Le rôle du système des droits humains

L’Initiative pour les droits sexuels (SRI) a organisé en collaboration avec l’Association for Women’s Rights in Development (AWID), le Center for Reproductive Rights, RESURJ, le Youth Advocacy Network Sri Lanka (YANSL) et la Fédération internationale de gynécologie et d’obstétrique (FIGO) un événement parallèle lors de la 54e session du CDH, examinant les liens entre la macroéconomie et la santé et les droits sexuels et génésiques, de même que les réponses apportées par différents acteurs du secteur des droits humains. 

Le nombre élevé de décès maternels dans certaines régions du monde est évitable; il reflète les inégalités d’accès à des services de santé de qualité et met en évidence l’écart entre les riches et les pauvres. Malgré un engagement mondial à réduire la mortalité et la morbidité maternelles, les taux de décès maternels ont stagné ou augmenté dans plusieurs pays. Pour comprendre les causes structurelles des inégalités croissantes dans les résultats de santé et y répondre, nous devons prendre en compte les déterminants sociaux tels que le classisme, le racisme, le sexisme et le castisme, de même que leur impact sur la santé et les droits sexuels et génésiques. Ces déterminants sociaux sont étroitement liés aux conditions matérielles vécues par les femmes et les filles à travers le monde – et doivent par conséquent faire partie d’une analyse où la réalisation des droits sexuels dépend largement de l’économie politique.

CONFÉRENCIÈRES   

  • Shelani Palihawadana, directrice des programmes, Youth Advocacy Network Sri Lanka (YANSL)
  • Dre Anne Kihara, Fédération internationale de gynécologie et d’obstétrique (FIGO)
  • María Luisa Peralta, Akãhatã

MODÉRATRICE

  • Anthea Taderera, Initiative pour les droits sexuels

Si vous avez manqué l’événement, consultez l’enregistrement et les points saillants de la SRI sur Twitter.