Vous l’avez manquée? Voici ce qui s’est produit lors de la 55e session du CDH

Published on avril 10, 2024
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UN Mechanism

Le Conseil des droits de l’homme (CDH) des Nations Unies a tenu sa 55e session du 26 février au 5 avril 2024. En raison de la crise de liquidités actuelle, les organisations de la société civile ont eu, pour la première fois de l’histoire du CDH, à payer pour utiliser des modalités hybrides pour leurs événements parallèles sur la plateforme WebEX. Cela impose une charge supplémentaire importante aux organisations qui ont un budget limité pour s’engager auprès du CDH – ce qui est très préoccupant.  

Vous trouverez ci-dessous des informations sur certains des principaux points touchant les droits sexuels :

 

 

Actualités

La 55e session du Conseil des droits de l’homme de l’ONU a été sa plus longue à ce jour; elle a pris fin le 5 avril 2024, après six semaines de réunion. Elle a mis en relief l’impact du défaut de paiement de certains États, qui entraîne une crise de liquidités dans le système des droits humains. La pénurie de liquidités affecte des résultats et des activités clés de ce système. Le génocide mené par Israël et son refus d’adhérer à la décision de la CIJ et à la récente résolution du Conseil de sécurité appelant à un cessez-le-feu ont constitué un enjeu majeur pour le Conseil des droits de l’homme, de manière directe et indirecte. Le dialogue avec Francesca Albanese, Rapporteuse spéciale sur la situation des droits de l’homme dans les territoires palestiniens occupés depuis 1967, à propos de son rapport « Anatomy of a Genocide » [« Anatomie d’un génocide »], et l’adoption de trois résolutions concernant la Palestine, y compris l’appel à cesser la vente, le transfert et le détournement d’armes, de munitions et d’autres équipements militaires vers Israël et la réaffirmation du droit à l’autodétermination du peuple palestinien, sont quelques-unes des tentatives les plus directes d’assurer la responsabilisation et l’application des principes des droits humains pour tout le monde. Le fait que ces résolutions aient été adoptées par un vote illustre la politique de deux poids deux mesures de certains États quant à l’application des normes et principes des droits humains. Les conséquences de cette hypocrisie seront vastes et durables, notamment pour la perception et l’application des droits humains et du système multilatéral. En dépit des déclarations fermes d’expert·e·s indépendant·e·s, de groupes de la société civile et d’États, le Conseil n’est pas parvenu à prendre des mesures décisives et unifiées pour demander des comptes à Israël et aux parties qui l’appuient. Cette inaction contraste avec la mobilisation massive et l’indignation des activistes féministes et queers et des personnes du monde entier qui continuent à réclamer la fin du génocide et du régime d’apartheid colonial. La santé et les droits sexuels et génésiques (SDSG) sont indivisibles, universels, inaliénables et applicables à tou·te·s, en tout temps. Lorsque des composantes de la SDSG sont isolées, compartimentées et déclarées non applicables, non pertinentes ou distinctes de la justice économique et sociale, la pleine réalisation de ces droits n’est plus qu’un rêve lointain. 

 

L’économie politique des droits sexuels

Événement parallèle de la SRI lors de la 55e session du CDH 

Les droits sexuels comprennent un éventail de droits liés à l’exercice intégral et inconditionnel de l’autonomie corporelle et de l’agentivité sexuelle et génésique pour tou·te·s, sans égard au genre, à la caste, à la classe, à la race, à l’ethnicité, à l’âge, à la profession, à la capacité et à tout autre statut social, politique ou économique. L’interprétation asociale des droits comme étant uniquement individuels a eu pour conséquence de dissocier les droits sexuels des forces qui les affectent profondément, ou même qui les déterminent, y compris les crises mondiales provoquées par le capitalisme par le biais du néolibéralisme croissant, de l’extractivisme incontrôlé et de la dégradation du climat, du populisme et de l’ethnonationalisme violents, de la montée des inégalités au sein des États et entre eux, et des systèmes d’oppression patriarcaux, racistes, castéistes, classistes et capacitistes bien ancrés. L’événement parallèle a mis en relief l’influence du colonialisme, de l’occupation, du néolibéralisme et de la macroéconomie sur la réalisation des droits sexuels dans différentes régions du monde, de même que des tentatives d’exploiter et d’instrumentaliser ces droits pour maintenir et renforcer le statu quo capitaliste et patriarcal. Vous l’avez manqué? Visionnez l’enregistrement complet ici.

 

Résolutions relatives aux droits sexuels

Lutte contre la discrimination, la violence et les pratiques préjudiciables à l’égard des personnes intersexes – A/HRC/55/L.6

Pilotée par l’Australie, le Chili, la Finlande et l’Afrique du Sud et coparrainée par 47 autres pays en date du 5 avril 2024, la résolution a été adoptée à l’issue d’un vote : 23 abstentions et 25 voix pour. Aucun État n’a voté contre la résolution. 

Cette résolution est la première initiative de ce type au sein du CDH. Elle mandate le Haut Commissariat aux droits de l’homme de préparer un rapport sur les lois et politiques discriminatoires, les actes de violence et les pratiques préjudiciables à l’encontre des personnes présentant des variations innées des caractéristiques sexuelles, dans toutes les régions du monde, de même que sur leurs causes profondes. Elle aborde également les meilleures pratiques, y compris la protection juridique et les redressements, notamment en ce qui concerne la réalisation du droit au meilleur état de santé physique et mentale possible. Elle demande également l’organisation d’une table ronde sur la discrimination à l’égard des personnes intersexes et sur les pratiques exemplaires pour assurer la réalisation de leurs droits.

Fait crucial, la résolution souligne que « des personnes nées avec des variations des caractéristiques sexuelles, c’est-à-dire avec des caractéristiques sexuelles qui ne correspondent pas aux définitions classiques du corps masculin ou féminin, y compris l’anatomie sexuelle, les organes reproducteurs et les schémas hormonaux ou chromosomiques, également appelées personnes intersexes, sont présentes dans toutes les sociétés » et que ces personnes rencontrent des formes de discrimination multiples et croisées dans l’accès à l’éducation, à la santé, à l’emploi, aux sports et à la sécurité sociale, de même que des restrictions dans l’exercice de la capacité juridique et dans l’accès aux redressements et à la justice. Elle demande aux États de redoubler d’efforts pour lutter contre la discrimination, la violence et les pratiques préjudiciables à l’encontre des personnes intersexes et de s’attaquer à leurs causes profondes, y compris les stéréotypes, la dissémination d’idées fausses et d’informations inexactes, la stigmatisation et les tabous. 

Visionnez la discussion et l’adoption. 

 

Le logement convenable en tant qu’élément du droit à un niveau de vie suffisant, et le droit à la non-discrimination à cet égard – A/HRC/55/L.12

Pilotée par la Finlande, le Brésil, l’Allemagne et la Namibie et coparrainée par 34 autres pays en date du 28 mars 2024, la résolution a été adoptée par consensus. La résolution porte sur le droit au logement des personnes handicapées, reconnaissant que, pour elles, choisir où et avec qui vivre, faire partie d’une communauté et avoir accès à un logement convenable et accessible sont essentiels à une vie qui inclut la dignité, l’autonomie, la participation, l’inclusion, l’égalité et le respect de la diversité des personnes handicapées. On y signale l’absence de progrès contre la discrimination dans l’exercice du droit à un logement convenable pour les femmes. La résolution souligne l’urgente nécessité d’agir pour garantir leur sécurité d’occupation, quel que soit leur statut familial ou relationnel.

Visionnez la discussion et l’adoption.

 

Droits de l’enfant : réalisation des droits de l’enfant et protection sociale inclusive – A/HRC/55/L.18/REV.1

Pilotée par la Belgique (au nom de l’Union européenne) et l’Uruguay (au nom du Groupe de l’Amérique latine et des Caraïbes) et coparrainée par 37 autres pays en date du 28 mars 2023, la résolution a été adoptée par consensus. La résolution de cette année porte sur la réalisation des droits de l’enfant dans le contexte de la protection sociale inclusive, et exprime des inquiétudes devant l’absence, dans de nombreux pays, de systèmes de protection sociale inclusifs universels, non discriminatoires, complets, tenant compte des handicaps et fondés sur les droits de l’enfant. Elle note aussi avec inquiétude que les formes de discrimination multiples et croisées ont un impact disproportionné sur l’accès de certains enfants à une protection sociale inclusive.

On y signale que plus de 1,77 milliard d’enfants dans le monde n’ont pas accès à une protection sociale inclusive, avec d’importantes disparités régionales, et que ce manque d’accès à des services de protection sociale inclusifs peut compromettre la pleine jouissance d’un large éventail de droits de l’enfant, notamment les droits à la vie, à l’éducation et au meilleur état de santé physique et mentale possible, y compris la santé sexuelle et génésique. 

Le texte invite les États à adopter, dans une approche intersectionnelle, des mesures pour reconnaître, valoriser et redistribuer sur une base égale et équitable le travail de soins rémunéré et non rémunéré, et pour réduire le travail de soins non rémunéré. Il exhorte également les États à veiller à ce que la couverture de la protection sociale tienne compte du genre et soit adaptée aux besoins des femmes et des filles, notamment en ce qui concerne le droit au meilleur état de santé physique et mentale possible – y compris les services d’information, d’éducation et de soins en matière de santé sexuelle et génésique, la santé et l’hygiène menstruelles, et les services de santé maternelle comme les soins prénatals et postnatals, l’allaitement et les services de nutrition.

Au total, 7 amendements ont été déposés. Deux ont été retirés; un n’a pas été examiné par le Conseil car il n’était pas coparrainé par un État membre; et les quatre autres ont été rejetés à l’issue d’un vote. Les amendements étaient les suivants :

  • Insérer la mention « axé sur la famille » dans l’ensemble du texte, amendement déposé par le Bahreïn, l’Égypte, le Nigeria et le Pakistan et retiré lors de l’examen de la résolution.  
  • Remplacer « conformes aux droits de l’enfant » par « perspective des droits de l’enfant » dans l’ensemble du texte, amendement déposé par la Russie et rejeté à l’issue d’un vote de 24 contre, 3 pour et 19 abstentions.
  • Insérer des références aux « droits et devoirs des parents et des tuteurs légaux » dans l’ensemble du texte, amendement déposé par la Russie et rejeté à l’issue d’un vote de 25 contre, 13 pour et 8 abstentions.
  • Supprimer les références à l’« autonomie de l’enfant » dans l’ensemble du texte, amendement déposé par la Russie, puis retiré. 
  • Insérer un nouveau paragraphe comprenant un libellé sur les droits et devoirs des parents, amendement déposé par la Russie et rejeté à l’issue d’un vote de 24 contre, 15 pour et 7 abstentions.
  • Supprimer les références à la « santé sexuelle et procréative » dans l’ensemble du texte, amendement déposé par la Russie et rejeté à l’issue d’un vote de 25 contre, 9 pour et 12 abstentions.

Visionnez la discussion et l’adoption.

 

Modalités de participation à distance pour des réunions hybrides du Conseil des droits de l’homme – A/HRC/55/L.35, révisée oralement

Pilotée par le Cabo Verde, la République dominicaine, le Guatemala, l’Irlande, le Malawi, les Maldives, Malte, les Îles Marshall, le Panama et la Suisse, la résolution a été adoptée par consensus. 

La résolution reconnaît les avantages évidents, au-delà de la continuité des activités, de la participation à distance aux réunions en personne pour la réalisation des travaux du Conseil des droits de l’homme par ses membres et observateur·trice·s, notamment en ce qui concerne l’inclusion de petites délégations, en particulier celles des petits États insulaires en développement et des pays les moins avancés, de même que de la société civile. Elle souligne l’impact disproportionné sur les petits États insulaires en développement et les pays les moins avancés. La résolution demande à l’Assemblée générale d’envisager d’autoriser le Conseil des droits de l’homme à continuer d’utiliser les modalités de participation à distance pour toutes ses futures réunions formelles et informelles lors de ses sessions, de ses réunions organisationnelles et intersessions, et des réunions de ses organes et mécanismes subsidiaires, y compris le Groupe de travail sur l’Examen périodique universel.

Visionnez la discussion et l’adoption.

 

Report de l’exécution de certaines activités prescrites par le Conseil des droits de l’homme – A/HRC/55/L.27, révisée oralement

La décision de ce report a été présentée par le président du Conseil des droits de l’homme. Elle énumère les activités reportées par le Haut-Commissariat aux droits de l’homme en raison de la crise de liquidités actuelle, qui entraîne une pénurie de moyens.

 

Autres résolutions pertinentes

  • Mandat de Rapporteur spécial sur le droit humain à un environnement propre, sain et durable (Costa Rica, Maldives, Maroc, Slovénie, Suisse) – A/HRC/55/L.1/Rev.1
  • Mandat de Rapporteur spécial sur le droit à la vie privée (Autriche, Brésil, Allemagne, Liechtenstein, Mexique) – A/HRC/55/L.2
  • Le droit au travail (Égypte, Grèce, Indonésie, Mexique, Roumanie) – A/HRC/55/L.10
  • Le droit à l’alimentation (Cuba) – A/HRC/55/L.3
  • Mandat de Rapporteur spécial dans le domaine des droits culturels (Cuba) – A/HRC/55/L.4
  • Effets de la dette extérieure et des obligations financières internationales connexes des États sur le plein exercice de tous les droits de l’homme, en particulier des droits économiques, sociaux et culturels (Cuba) – A/HRC/55/L.5
  • Torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (Danemark) – A/HRC/55/L.15
  • Les effets négatifs des mesures coercitives unilatérales sur l’exercice des droits de l’homme (Ouganda au nom du Mouvement des pays non alignés) – A/HRC/55/L.7
  • Dispositifs de soutien garantissant l’inclusion des personnes handicapées dans la société (Mexique, Nouvelle-Zélande) – A/HRC/55/L.8/Rev.1

 

Discussions concernant les droits sexuels

Débat annuel interactif sur les droits des personnes handicapées

​Thème : Bonnes pratiques des systèmes de soutien permettant l’inclusion communautaire des personnes handicapées

La discussion a porté sur les bonnes pratiques des systèmes de soutien qui favorisent l’inclusion communautaire des personnes handicapées en vertu des obligations prévues à la Convention relative aux droits des personnes handicapées, en analysant et en partageant les bonnes pratiques pour l’élaboration et la mise en œuvre de cadres juridiques, institutionnels et de politiques pour des systèmes de soutien et de soins qui soient fondés sur les droits humains et garantissent l’inclusion communautaire des personnes handicapées. On a également proposé des stratégies pour consolider les systèmes de soutien et de soins adaptés au genre, au handicap, à l’âge et aux besoins.

Visionnez le débat sur UN Web TV ou lisez nos points saillants sur ce fil Twitter. La SRI a présenté une déclaration conjointe lors de ce panel de discussion; visionnez-la ici.

 

Réunion annuelle d’une journée consacrée aux droits de l’enfant

Thème : Droits de l’enfant et protection sociale inclusive

La discussion a porté sur les droits de l’enfant et la protection sociale inclusive, y compris les expériences vécues par les enfants en ce qui concerne les obstacles structurels, systémiques et juridiques dans l’accès à une protection sociale inclusive, avec un point de mire sur les enfants qui rencontrent des formes de discrimination multiples et croisées. On a également expliqué comment les États peuvent mettre en place une législation, des politiques et des programmes de protection sociale plus inclusifs, de manière à ce que les droits de l’enfant soient systématiquement pris en compte dans leur conception, leur mise en œuvre, leur suivi et leur évaluation.

Visionnez le débat sur UN Web TV ou lisez nos points saillants sur ce fil Twitter. La SRI a présenté une déclaration conjointe lors de ce panel de discussion; visionnez-la ici.

 

Panel de discussion sur les défis et les bonnes pratiques pour réaliser le droit à la sécurité sociale et fournir des services publics de qualité

La discussion a porté sur des éléments cruciaux pour la réalisation du droit à la sécurité sociale et le renforcement des systèmes de sécurité sociale, de même que sur les défis que doivent relever les pays pour remplir leur obligation de réaliser le droit à la sécurité sociale, avec un point de mire sur le financement des systèmes de sécurité sociale et sur la couverture et le niveau des prestations de sécurité sociale, de même que sur les moyens d’y arriver. Elle a également exploré les options pour assurer un financement qui soit suffisant pour des systèmes de sécurité sociale universels et des services publics de qualité, de même que les moyens de renforcer l’impact de ces systèmes en fournissant et en intégrant des services publics de qualité.

Visionnez le débat sur UN Web TV ou lisez nos points saillants sur ce fil Twitter. La SRI a présenté une déclaration conjointe lors de ce panel de discussion; visionnez-la ici.

 

Déclarations orales de la SRI

Déclarations orales conjointes

  • Déclaration conjointe avec CREA, Rising Flame, Transforming Communities for Inclusion Global, Vois et Intersex Asia, appuyée par les militantes pour les droits des personnes handicapées Jeeja Ghosh, Janet Price et Renu Addlakha, lors du dialogue interactif avec la Rapporteuse spéciale sur les droits des personnes handicapées, commentant son rapport qui fait le point sur les travaux des dix dernières années et qui décrit la vision de la Rapporteuse spéciale concernant son mandat. Voyez la discussion sur UN Web TV, notre déclaration vidéo sous-titrée sur YouTube et notre couverture en direct du dialogue sur Twitter. 
  • Déclaration conjointe avec le Center for Reproductive Rights et un groupe d’organisations féministes à l’occasion de la Journée internationale des femmes, faisant l’écho à l’appel mondial des féministes à la grève du 8 mars et exprimant leur solidarité avec les féministes palestiniennes et les femmes de Gaza qui font face à des violations sans précédent des droits humains, ainsi qu’avec toutes les militantes féministes qui luttent sans relâche pour leurs droits et ceux des autres, où qu’elles soient. Visionnez la déclaration.
  • Déclaration conjointe avec le Center for Reproductive Rights, l’International Service for Human Rights (ISHR) et le Centro de Estudios Legales y Sociales (CELS), lors du débat général sur le point 3, commentant la participation de la société civile au CDH, en particulier la nouvelle obligation de payer pour des services en ligne en direct pour les événements hybrides organisés en marge de la session. Visionnez la discussion sur UN Web TV.
  • Déclaration conjointe avec la campagne #EmptyChairs lors du débat général sur le point 5 (Organes et mécanismes de droits humains), commentant les rapports sur les travaux des Procédures spéciales présentés par la présidente du Comité de coordination des Procédures spéciales. Visionnez la présentation de la présidente lors de la Partie 1 du débat général sur UN Web TV et la déclaration prononcée lors de la Partie 2 du débat. 
  • Résultat de l’EPU de la Colombie : Déclaration conjointe avec Akãhatã et Redtrasex. Visionnez l’adoption.
  • Résultat de l’EPU du Canada : Déclaration conjointe avec Action Canada pour la santé et les droits sexuels, Justice for Migrant Workers, le YWCA de Hamilton et la Plateforme de recherche communautaire de l’Université McMaster. Visionnez l’adoption.
  • Résultat de l’EPU du Canada : Déclaration conjointe de notre partenaire Action Canada et d’autres organisations de la société civile canadienne. Visionnez l’adoption.
  • Résultat de l’EPU de l’Azerbaïdjan : Déclaration conjointe avec Centre Women and Modern World. Visionnez l’adoption.

 

Résultats de l’EPU

La 55e session a donné lieu à l’adoption des résultats des pays examinés lors de la 44e session du Groupe de travail sur l’Examen périodique universel qui s’est déroulée du 6 au 17 novembre 2023. Le CDH y a adopté les résultats de l’EPU des pays suivants : Turkménistan, Burkina Faso, Cabo Verde, Colombie, Ouzbékistan, Tuvalu, Allemagne, Djibouti, Canada, Bangladesh, Fédération de Russie, Azerbaïdjan, Cameroun et Cuba​.

Parmi les 14 résultats adoptés lors de cette session, la SRI a collaboré avec des organisations et des militant·e·s à la préparation de rapports pour l’EPU du Canada et de l’Azerbaïdjan.

Nous avons présenté une Déclaration conjointe avec Akãhatã et Redtrasex lors de l’adoption du résultat de l’EPU de la Colombie. Visionnez l’adoption ici. Lors de l’adoption du résultat de l’EPU du Canada, nous avons présenté une Déclaration conjointe avec Action Canada pour la santé et les droits sexuels, Justice for Migrant Workers, le YWCA de Hamilton et la Plateforme de recherche communautaire de l’Université McMaster. Visionnez la session du Canada ici. Lors de l’adoption du résultat de l’EPU de l’Azerbaïdjan, nous avons présenté une Déclaration conjointe avec le Centre Women and Modern World. Visionnez l’adoption.

 

Événement parallèle de la SRI

L’économie politique des droits sexuels

Les droits sexuels comprennent un éventail de droits liés à l’exercice intégral et inconditionnel de l’autonomie corporelle et de l’agentivité sexuelle et génésique pour tou·te·s, sans égard au genre, à la caste, à la classe, à la race, à l’ethnicité, à l’âge, à la profession, à la capacité et à tout autre statut social, politique ou économique. L’interprétation asociale des droits comme étant uniquement individuels a eu pour conséquence de dissocier les droits sexuels des forces qui les affectent profondément, ou même qui les déterminent, y compris les crises mondiales provoquées par le capitalisme par le biais du néolibéralisme croissant, de l’extractivisme incontrôlé et de la dégradation du climat, du populisme et de l’ethnonationalisme violents, de la montée des inégalités au sein des États et entre eux, et des systèmes d’oppression patriarcaux, racistes, castéistes, classistes et capacitistes bien ancrés. Malgré les nombreux travaux de recherche et de plaidoyer sur la relation entre les politiques/pratiques économiques néolibérales et les résultats de santé, notamment par le biais de sanctions, de la conditionnalité de l’aide, des flux financiers illicites, des politiques fiscales et monétaires néolibérales, de la privatisation, des mesures d’austérité et de l’endettement, de même que sur l’impact genré de ces politiques, il n’existe pas suffisamment de travaux de recherche ou de plaidoyer sur les répercussions spécifiques de ces politiques sur les droits sexuels et sur la contribution de ces droits au maintien de relations de pouvoir inégales à l’échelle nationale et mondiale. 

L’événement parallèle a mis en relief l’influence du colonialisme, de l’occupation, du néolibéralisme et de la macroéconomie sur la réalisation des droits sexuels dans différentes régions du monde de même que des tentatives d’exploiter et d’instrumentaliser ces droits pour maintenir et renforcer le statu quo capitaliste et patriarcal.

Conférencier·ère·s :

  • Omar Khatib, militant indépendant, Palestine [à l’aide de séquences vidéo antérieures, vu la détention d’Omar par Israël]
  • Jessica Mandanda, The Feminist Macro Economics Alliance, Malawi
  • Andrea Guillem, militante féministe et membre de l’Association internationale féministe, Équateur 

Modéré par:

  • Dipika Nath, militante indépendante

Si vous avez manqué l’événement, consultez l’enregistrement et les points saillants de la SRI sur Twitter.